libre circulation des marchandises en europe

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du Sud; . considérant les liens im..., à l'un des points d'entrée, des marchandises originaires du territoire d'une autre Partie, parc...Art. 6.15 Suspension de la mise en circulation par les autorités compétentes . 1. Les Parties ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), signé à Helsinki le 1er août 1975, et d... l'importation ou à l'exportation de marchandises ou en rapport avec celles-ci, ou prélevés sur le... créer une union douanière ou une zone de libre-échange ou suite à la création d'une union doua... à faire suspendre la mise en libre circulation de ces marchandises par les autorités douanières...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... à une solution transactionnelle librement négociée (cf. infra, ch. 2.6.3.3). . - Les dispo... les infractions aux règles de la circulation routière, qui est . 125 Cf. infra, ch. 2.4.3.2 ... mineure 316 , par exemple le vol de marchandises d'une valeur inférieure à 300 francs, le préven...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), signé à Helsinki le 1er août 1975, et d... l'importation ou à l'exportation de marchandises ou en rapport avec celles-ci, ou prélevés sur le... créer une union douanière ou une zone de libre-échange ou suite à la création d'une union doua... à faire suspendre la mise en libre circulation de ces marchandises par les autorités douanières...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... d'origine conformément à l'Accord sur la libre circulation des personnes4 signé le 21 juin 1999 ... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part; et . b) la per... d'un Etat contractant vend des marchandises ou exerce une activité industrielle ou commercial...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de la territorialité, chaque Etat est libre de fixer ses propres règles sur la protection des...1.6 Droit comparé, notamment droit européen 7748 . 2 Commentaire des articles 7753 . 2.1 Rév... de tromperie sur la provenance des marchandises et ne vise que l'imitation au point de vue . 11 Po... des restrictions de la libre circulation des marchandises entre les Etats membres, interdit...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... suivantes: La Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la République de Finl...b) les transports de marchandises sur le Rhin et les voies rhénanes; . c) les trans... (NAD LNG) lorsque les champs à contenu libre correspondants sont utilisés. . Représentant (ca... de qualité 3 Certificat de circulation des marchandises A.TR.1 18 Liste de conteneurs 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable

... le transport international des marchandises, . sachant que le transport international des marc..., on devrait veiller à offrir la hauteur libre la plus grande possible sous les ponts conforméme...i) La circulation devrait être assurée pendant toute la période d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...Les échanges de marchandises à travers le monde seraient impensables sans les ... remises en question par l'Union européenne, la CCNR reste l'autorité de référence pour ... continuer à bénéficier de l'accès libre à la mer et opérer dans un cadre juridique optim... et leur qualification, les règles de circulation et les dispositions pénales. . Les dispositions d...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... suite au rejet de l'Espace Economique Européen (EEE), le 6 décembre 1992. Nous attendons deux ch... aérien, transports terrestres et la circulation des personnes. Ces domaines se recoupent avec les ... aériennes suisses pourront aménager librement leurs tarifs et leurs horaires de vol, sans plus a... et ferroviaires des voyageurs et des marchandises. L'accord ménage une période transitoire jusqu'e...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica