librairie payot

• Arrêt nº 5C.52/2000 de IIe Cour de Droit Civil, 18 avril 2000

... L.________ exploitait au sous-sol une librairie, d'abord en son nom puis par le biais de la socié... dans d'anciens locaux de la librairie Payot, en consentant d'importants rabais aux acheteurs. ...

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

... livres et de densifier le réseau de librairies et qu'elle est indispensable à la promotion des a...Deux sociétés françaises (FNAC et Payot) et les grandes surfaces se parta-gent les 60 à 6...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.55/2000 de IIe Cour de Droit Civil, 18 avril 2000

... L.________ exploitait au sous-sol une librairie, d'abord en son nom puis par le biais de la socié... dans d'anciens locaux de la librairie Payot, en consentant d'importants rabais aux acheteurs. ...

• Arrêt nº 6S.291/2000 de Cour de Droit Pénal, 23 août 2000

Regeste Art. 261bis StGB; Öffentlichkeit eines Verhaltens. Öffentlichkeit im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB verneint im Falle eines Buchhändlers, der ein den Holocaust leugnendes Buch in beschränkter Anzahl (weniger als zehn Exemplare) an einem für die Kunden nicht einsehbaren Ort aufbewahrt, hiefür keinerlei Werbung macht und es nur auf Verlangen verkauft (E. 2b). **************************************** Regeste Art. 261bis CP; caractère public du comportement reproché. Relativement à un livre niant l'Holocauste, n'agit pas publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP le libraire qui n'en détient qu'un nombre limité d'exemplaires (moins de dix), les conserve à l'abri des regards, n'en fait aucune réclame et ne les vend qu'à la requête des clients (consid. 2b). *****************...

...b) A. est propriétaire de la librairie à l'enseigne "H." depuis avril 1996. Auparavant e...Les responsables de deux librairies "Payot" ont indiqué avoir uniquement vendu le livre de R...