librairie europeenne

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3 documents pour librairie europeenne

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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
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- Ordonnance
- Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
... livres et de densifier le réseau de librairies et qu'elle est indispensable à la promotion des a...'encontre des prescriptions de l'Union européenne. Les lois concernant la réglementation du prix du...
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