Librairie

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 14 juillet 1961

Regeste Art. 204 StGB. Die im Buchhandel erschienene deutsche Übersetzung des chinesischen Romans "Jou Pu Tuan" stellt eine unzüchtige Veröffentlichung dar. **************************************** Regeste Art. 204 CP. La traduction allemande, parue en librairie, du roman chinois intitulé "Jou Pu Tuan" constitue une publication obscène. **************************************** Regesto Art. 204 CP. La traduzione in lingua tedesca, posta in vendita nelle librerie, del romanzo cinese intitolato "Jou Pu Tuan" costituisce una pubblicazione oscena.

• Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)

... commandés ou obtenus par abonnement en librairie ou auprès de l'OACI (www.icao.int). . 11. RS 0.7...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 24 février 2009
• Unique
• R

• Arrêt nº 6S.264/2003 de Cour de Droit Pénal, 19 août 2003

... 1989 devant le notaire Y.________, la librairie Z.________ SA, dont X.________ était l'actionnair...

• Arrêt nº 4A 281/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 septembre 2008

... d'une arcade où elle exploite une librairie - est titulaire d'un bail portant sur une surface ...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...- Imprimerie et librairie Saint-Paul, 1705 Fribourg prépresse et impression...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.291/2000 de Cour de Droit Pénal, 23 août 2000

Regeste Art. 261bis StGB; Öffentlichkeit eines Verhaltens. Öffentlichkeit im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB verneint im Falle eines Buchhändlers, der ein den Holocaust leugnendes Buch in beschränkter Anzahl (weniger als zehn Exemplare) an einem für die Kunden nicht einsehbaren Ort aufbewahrt, hiefür keinerlei Werbung macht und es nur auf Verlangen verkauft (E. 2b). **************************************** Regeste Art. 261bis CP; caractère public du comportement reproché. Relativement à un livre niant l'Holocauste, n'agit pas publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP le libraire qui n'en détient qu'un nombre limité d'exemplaires (moins de dix), les conserve à l'abri des regards, n'en fait aucune réclame et ne les vend qu'à la requête des clients (consid. 2b). *****************...

...b) A. est propriétaire de la librairie à l'enseigne "H." depuis avril 1996. Auparavant e...

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

...Légumes, marchand de 2013 0,6 % Librairie 0,6 % Licences, revenu provenant de 2013 5,2 %...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 4A 219/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 26 novembre 2007

... de l'arcade alors occupée par la librairie B.________ (80'475 fr.), transformation totale des...

• Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)

.... Il est également disponible en librairie ou peut être commandé ou obtenu par abonnement a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 4 mars 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.303/2006 de IIe Cour de Droit Public, 18 avril 2007

..., signée par C.________ employée de la Librairie P.________, confirmant les annotations manuscrites...