liberte de reunion pacifique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... dans les graves violations de la liberté d'expression et de l'indépendance des médias. 77... les graves violations de la liberté de réunion pacifique. 124. Muguti, Edwin Vice-ministre de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 16 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.3.4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'ONU (UN COPU... en préservant autant que possible notre liberté d'action et de décision. Ainsi, plus que dans tou.... 12 Autres manifestations: . - Réunion du Bureau et du Comité permanent de l'Assemblée ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. 70. Machaya, Jason (alias J...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, CEDH; RS 0.101), mais que certains ...17 Cst.), la liberté de réunion (art. 22 Cst.) . et la liberté d'association (ar...ex., organisation d'une manifestation pacifique, mise sur pied de campagnes de propagande). Le tra...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... portant gravement atteinte aux libertés fondamentales. . 92. Moyo, July Gabarari Ancien m... les graves violations de la liberté de réunion pacifique. . Mesures à l'encontre du Zimbabwe RO ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... et favorise les utilisations pacifiques des mers et des océans, l'utilisation équitable ... l'immobilisation du navire ou la mise en liberté de son équipage dès le dépôt d'une caution rai...e) convoque les réunions nécessaires des Etats Parties conformément ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. 57. Kachepa, Newton Membre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

... l'APEC 8 (Forum de coopération Asie-Pacifique) comme instruments importants de sa politique éco... respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il a également souligné l'importa.... Deux réunions intermédiaires au niveau des experts ont en outre...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. . 79. Muguti, Edwin Vice-m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 19 août 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... basé sur le droit, la paix et la liberté. Certes, l'Organisation des Nations Unies est touj... ainsi que le droit à une utilisation pacifique. En 2007, la Suisse a présenté en collaboration ... des locaux administratifs et de réunion, mais aussi la sécurité et le rendement énergé...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica