... économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'Inde jouent un rôle-clé pour le... en préservant autant que possible notre liberté d'action et de décision. Ainsi, plus que dans tou... des réceptions, des conférences de presse, des activités de réseautage et des fêtes en l'...
Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...
... frégates à la Marine de la République de Chine (Taïwan), selon un contrat passé le 31 août 199...7). La liberté personnelle est garantie (art. 8), ainsi que les l...Les coupures de presse produites par les recourants évoquent dans ce con...
... eux-mêmes ou par d'autres sources (presse)185. Pour les sociétés publiques, un représenta... transports aériens entre la Suisse et la Chine: selon l'accord aérien bilatéral, chaque Etat co... 295 Liberté de voler, liberté d'échouer. III. Appréciation ...
... sensibilité de la population et de la presse à l'utilisation de la désignation «Suisse» et ... même qu'elles étaient fabriquées en Chine. . En pensant à la notion de «Suissitude», le p... aux collectivités territoriales la liberté de décider elles-mêmes qui peut employer leurs a...
... au public, par exemple des coupures de presse, des publications diverses, des jugements publiés... SAR Hong Kong des peines privatives de liberté auxquelles sont condamnés, sur son territoire, de...
...), les trois grandes puissances asiatiques (Chine, Inde et Japon, ch. 3.2.4), ainsi qu'avec l'Afriqu... fondés sur le respect du droit et de la liberté individuelle, les Etats voisins de la Suisse appli... membres de l'OCDE - à la conférence de presse qui a suivi cette réunion informelle a été vive...
... la critique, elles se réclament de la liberté de conscience et de croyance constitutionnellement...A l'inverse, une partie de la presse, principalement en Suisse alémanique, se préoccu... notre pays - parce que nous ne sommes ni en Chine, ni en Arabie Saoudite, mais en Suisse - ce sont l...
... des nouvelles dynamiques de l'Inde et de la Chine, de leur développement aussi bien sur le plan cul...Tous se pressent sur la tribune de la culture et la Suisse ne peut ... qu'ils ont donnée comme pays de la liberté et du développement, et elle a eu une grande infl...
...- les accords avec le Lesotho, la Chine et le Tadjikistan concernant la promotion et la pr... et le respect des droits et des libertés fondamentales en sont les fondements. Les thèmes ... général de l'OCDE à la conférence de presse de cette réunion informelle a été vivement crit...
... de l'administration publique de la Chine concernant . le programme de formation sino-suiss... projet «IPI (Institut international de la presse) - liberté de la presse au Népal, monitoring du ...
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