Liberation conditionnelle

• Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

...c. le refus ou la révocation de la libération conditionnelle; . d. la fin de la mesure. . Chapit...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

.... Art. 122 Libération des obligations militaires . Les cantons sont char... partiel ou en cas de libération conditionnelle; . b. l'armée a besoin d'elles. . 3 L'admission...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Projet)

... sursis ou sursis partiel ou en cas de libération conditionnelle, et . b. s'ils répondent à un bes...

• Feuille Fédérale num. 36, 8 septembre 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

...c. le refus ou la révocation de la libération conditionnelle; . d. la fin de la mesure. . Chapit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 27 avril 2010
• Unique
• Loi

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

... révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle, il estime suffisante l'une des pei...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Convention des Nations Unies contre la corruption

...'il envisage l'éventualité d'une libération anticipée ou conditionnelle de personnes reconnue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

... sursis ou sursis partiel ou en cas de libération conditionnelle; . b. l'armée a besoin d'elles. . ...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

...59, al. 4, CP, ou la libération conditionnelle et la levée d'une mesure pr...

• Feuille Fédérale num. 41, 14 octobre 2008
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...1. en libération de dette (art. 83, al. 2 LP), 2. en constatation .... Art. 342 Prestation conditionnelle ou subordonnée à contre-prestation . Les décisi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... de l'assujettissement et fin de la libération de l'assujettissement . (art. 14, al. 3, LTVA) 1... de la sûreté en cas de créance conditionnelle et de facilités de paiement . (art. 56, al. 3, L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance