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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Octobre 2007
Unique
Ordonnance de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (...... 'ordonnance de l'OFAG du 6 décembre 2004 sur la libération du contingent de blé panifiable1 est abrogée ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2004
Unique
Ordonnance de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (......mbre 2004 3, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de céréales et de matières fourragères1, arrête: 1 Libération du contingent tarifaire de blé panifiable Le ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Janvier 2006
Ordonnance sur la libération de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides
Unique
Ordonnance sur la libération de réserves obligatoires de carburants et ...... unique 'ordonnance du 8 septembre 2005 sur la libération de réserves obligatoires de carburants et ...
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Législation
Feuille Fédérale, 08 Décembre 2009
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet sur la libération des crédits du en faveur du trafic d'......,14 Thoune 40 45,22 Lucerne 35 45,90 Zoug 40 63,20 Libération des crédits du programme en faveur du trafic d'...
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Législation
Feuille Fédérale, 10 Décembre 2002
Seccion Unica
02.075 Message relatif à la loi fédérale sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la ...... un projet de loi fédérale sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Décembre 2002
Ordonnance du DFE concernant la libération générale des réserves de crise
Unique
Ordonnance du DFE concernant la libération générale des réserves de crise du 14 ...... 5 Abrogation du droit en vigueur L'ordonnance du 30 octobre 1996 concernant la libération générale des réserves de crise3 est abrogée. ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Décembre 2008
Ordonnance du DFE concernant la dernière libération générale des réserves de crise
Unique
Ordonnance du DFE concernant la dernière libération générale des réserves de crise du 12 ......8 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (OCRC)2, arrête: 1 Délais 1 Les réserves de crise libérées en vertu de la dernière libération générale sont affectées à des mesures ...
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Législation
Feuille Fédérale, 14 Octobre 2003
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de ...... 2 Aux termes des arrêtés du Conseil fédéral du 3 juillet 2001 sur le nouvel indice de renchérissement de la NLFA (IRN)6, du 21 août 2002 sur les libérations des réserves et la mutation des crédits d'...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Juillet 2004
Seccion Unica
Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de ...... 2 Aux termes des arrêtés du Conseil fédéral du 3 juillet 2001 sur le nouvel indice de renchérissement de la NLFA (IRN)6, du 21 août 2002 sur les libérations des réserves et la mutation des crédits d'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Septembre 2005
Ordonnance sur la libération de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides
Unique
Ordonnance sur la libération de réserves obligatoires de carburants et ...... 3 Libération de réserves obligatoires de carburants et ......ntrée en vigueur de la présente ordonnance; 5 Libération de marchandises stockées à titre obligatoire ...
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