liberalisation du marche de l energie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...Les démarches visant à cette libéralisation requièrent toutefois des lignes directrices clair...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

.... Lorsque tous les grands marchés de destination sont en proie à des difficultés �... du capital et du travail et la libéralisation accrue des échanges internationaux. La dynamique ...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.520/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2003

Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...

... de la nouvelle loi fédérale sur le marché de l'électricité. B.- Le 14 février 2000, Watt ... Certains auteurs estiment qu'une libéralisation du marché de l'électricité imposée par les aut...

• Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE). Intégration des réseaux stratégiques de lignes de transport d'électricité de 50 Hz (approvisionnement général) et de 16,7 Hz (alimentation en courant de traction)

... de l'énergie atomique, la libéralisation du marché de l'électricité, etc. sont intégré...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

...98, Delalay). 1998 P 98.3627 Libéralisation anticipée du marché pour les nouvelles formes d'...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur les installations électriques et à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité

...2004 M 03.3059 Marché de l'électricité. Garantir la sécurité d'appro... concrétise le calendrier de la libéralisation. Il s'agit d'autre part du règlement (CE) n° 122...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

..., elle affecterait sensiblement la bonne marche de l'économie suisse. En effet, on doit s'attendr... éléments essentiels de la libéralisation du marché. Outre une meilleure efficacité, l...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
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• Rapport sur la politique extérieure 2009

... l'économie planifiée à l'économie de marché, l'intégration de presque tous les Etats dans un ... des marchés dans un contexte de libéralisation et contribuer au bon fonctionnement du marché eur...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... premières ne sont pas disponibles sur le marché intérieur et que certaines étapes de production ...� l'OMC conduisent à une nouvelle libéralisation du commerce agricole. . Même si les produits natu...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
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• Rapport sur les mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire: programme de réalisation 2000-2003

... légales liées à la libéralisation de différents domaines (transports, électricité... nouvelle politique agricole, axée sur le marché et respectueuse de l'environnement, vont dans le s...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
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