Liberalisation du marche

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...Les démarches visant à cette libéralisation requièrent toutefois des lignes directrices clair...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi sur la poste (LPO)

...; d'autre part, l'ouverture complète du marché postal pour les prestataires privés. . Les grande... mesure d'accompagnement de la libéralisation du marché, on introduit pour tous les prestataire...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... davantage que par le passé au marché européen de l'électricité. En raison des faible.... 3.7.3 Libéralisation du marché de l'électricité . Pour les consommat...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique, l'art. 5, al..., une mesure compensatoire de libéralisation mutuellement convenue, sous forme de concessions d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

..., propriétaire et garante de la bonne marche de l'entreprise, garantissent un contrôle fédér... d'adapter sa structure à la libéralisation et aux rapides mutations des marchés. . C'est pou...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Procédure de consultation. DFF. Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool

... pose les fondements d'une libéralisation du marché de l'éthanol et d'une simplification d...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Procédure de consultation. DFF. Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool

... pose les fondements d'une libéralisation du marché de l'éthanol et d'une simplification d...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE). Intégration des réseaux stratégiques de lignes de transport d'électricité de 50 Hz (approvisionnement général) et de 16,7 Hz (alimentation en courant de traction)

... de l'énergie atomique, la libéralisation du marché de l'électricité, etc. sont intégré...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Loi sur la poste (LPO) (Projet)

... service universel et au fonctionnement du marché postal. . 4 La commission rend sa décision dans... du service universel avant la libéralisation complète du marché . Art. 17 Service réservé ....

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... techniques ou l'intégration des marchés européens. Les facteurs de ralentissement sont ...La tendance à la libéralisation et à la privatisation ou reprivatisation partiell...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica