Liban

• Télévision Suisse Romande: émissions Le Journal 19:30 du 24 décembre 2006, reportages consacrées à Bethléem, et du 29 décembre 2006, rétrospective consacrée à la guerre du Liban de 2006

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2007
• Unique
• Accord

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban (avec annexes)

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.24/2000 de IIe Cour de Droit Civil, 4 juillet 2000

Regeste Art. 9, 25 ff. und 65 IPRG, Art. 49 Abs. 1 OG; Scheidungsverfahren; Zuständigkeit des schweizerischen Richters; Anerkennung einer Verstossung libanesischen Rechts; Zulässigkeit der Berufung. Zulässigkeit der Berufung unter dem Blickwinkel von Art. 49 Abs. 1 OG (E. 1c). Eine einseitige Verstossung der Ehefrau durch den Ehemann wird nicht anerkannt, wenn sie wie im beurteilten Fall gegen den schweizerischen Ordre public verstösst; diesfalls sind die vom Beklagten erhobenen Einreden der abgeurteilten Sache und der Rechtshängigkeit im Libanon abzuweisen (E. 2-5). **************************************** Regeste Art. 9, 25 ss et 65 LDIP, art. 49 al. 1 OJ; procédure de divorce; compétence du juge suisse; reconnaissance d'une répudiation libanaise; recevabilité du recours en réforme....

• Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Liban (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 12 avril 2005
• Unique
• Accord

• Accord agricole entre la Suisse et le Liban (avec annexes)

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'égard du Liban

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 7 novembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban, et de l'accord agricole entre la Suisse et le Liban

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2007
• Unique
• Arrêté

• Décision 1/2011 du Comité mixte AELE-Liban: Modification du tableau de l'annexe IV de l'Accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les Etats de l'AELE et la République du Liban

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban ainsi que de l'accord agricole entre la Suisse et le Liban

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica