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11 documents pour lgeo

- Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)
- Message relatif à la loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)
- Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
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- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
... du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo)3, . arrête: . Titre 1 Dispositions générales C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique

- Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo) (Projet)
- Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
- Seccion Unica
- La gestione politico-strategica del Consiglio federale. Rapporto del Controllo parlamentare dell'Amministrazione all'attenzione della Commissione della gestione del Consiglio nazionale
... del 5 ottobre 2007 sulla geoinformazione (LGeo;. RS 510.62). . 17 Sägesser 2007, marg. 11 ad art...
- Foglio Federale num. 19, 19 mai 2010
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)
- Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'entrée en vigueur complète de la loi sur la géoinformation
... du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo)1, . arrête: . Article unique . 1 Les art. 16 à ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 22 septembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national
... du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo; RS 510.62). . une standardisation de la procédur...
- Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
- Seccion Unica
- Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)
... du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo)2, . arrête: . Section 1 Dispositions générales...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 22 septembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
...14 LGéo, ni à leur utilisation par des autorités dans le...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance

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