lettonie union europeenne

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-letton visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 6 mai 2008
• Unique
• Accord

• Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Arabischen Republik Ägypten

... suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles . Déc... est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. . Elle prend effet à la date de la d...�publique de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 41, 9 octobre 2007
• Einzig
• Freihandelsabkommen

• Echange de notes des 21 novembre 2001/4 février 2002 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie concernant la distribution de contingents pour des véhicules routiers d'un poids global de 40 tonnes

... de la République de Lettonie à l'Union européenne. . Distribution de contingents pour de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2004
• Unique
• Echange

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... Gouvernement de la Lettonie, représenté par le Ministère des. finances, co... Grand-Saint-Bernard de la directive européenne concernant les exigences de sécurité minimales a... représenté par l'OFEV, et l'Union européenne, représentée par la Commission europ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Protocole à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2006
• Unique
• Protocole

• Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2012 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège

... 44 Irlande 80 Islande 75 Italie 70 Lettonie 47 Lituanie 43 Luxembourg 81 . RS 832.112.51...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Décision no 2/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe A)

...�publique de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Protocole à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de...

... à la suite de leur adhésion à l'Union européenne . La Confédération suisse. ci-aprè...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

... européenne» est remplacée par «l'Union européenne», l'expression «CE», respectivement..., de Grèce, d'Irlande, d'Italie, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, de Malte, d'Autriche,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Convention sur la cybercriminalité

... du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres; . reconnaissant l... parties, y compris la Convention européenne d'extradition13 (STE no 24), ou d'un arrangement r... Italie 5 juin 2008 1er octobre 2008 Lettonie* 14 février 2007 1er juin 2007 Lituanie* 18 mar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique