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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Octobre 2003
Unique
Echange de notes des 21 novembre 2001/4 février 2002 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie concernant la distribution de contingents pour ...... des affaires étrangères de Lettonie L'Ambassade de Suisse a l'honneur de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Août 2003
Unique
Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la suppression réciproque de l'obligation ......ssion réciproque de l'obligation du visa 872; RO 2000 2661 Modification de l'Accord Conclue par échange de notes des 4 mars/19 juin 2002 Entrée en vigueur le 1er juillet 2002 Riga, le 19 juin Ambassade de Le ...
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Législation
Feuille Fédérale, 28 Juin 2005
Seccion Unica
05.049 Message concernant les Accords avec la Lettonie et la République tchèque sur la coopération ...... la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Juin 2001
Unique
Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif aux transports internationaux par route ...... suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie, nommés ci-après Parties contractantes, ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Mai 2008
Unique
Traduction1 Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en 0153uvre du programme de ......) le Gouvernement de la République de Lettonie (ci-après «la République de Lettonie»), ci-...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Septembre 2003
Unique
... 8 août 1999 Hongrie* 21 mars 1994 22 juin 1994 Lettonie* 1er décembre 1998 2 mars 1999 Lituanie 13 ...... la commune, ville, capitale et ses districts et comtés autonomes; le Bureau de l'Administration publique métropolitaine ou le Bureau de l'Administration publique du Comté Lettonie En application du par. 5 de l'art. 3 de la ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Février 2001
Unique
... 0 10 101 Accord sur la réadmission avec la Lettonie RO f) Les données personnelles transmises ...... Fait à Riga, le 23 décembre 1997, en deux exemplaires ...... Pour le Chef du Département de justice et police de la Confédération suisse: Pour le Ministre de l'Intérieur de la République de Lettonie: Pierre Luciri Ziedonis ...
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Législation
Feuille Fédérale, 28 Juin 2005
Seccion Unica
Traduction1 Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de ...... Conclu le 23 mai 2005 La Confédération suisse et la République de Lettonie, dénommées ci-après les Parties, désireuses ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Janvier 2007
Unique
Traduction1 Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de ...... Confédération suisse et la République de Lettonie, dénommées ci-après les Parties, ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Avril 2007
Convention européenne du 24 avril 1967 en matière d'adoption des enfants
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...419 I 141 Danemark Civilretsdirektoratet Lettonie Ministry of Children and Family ...... 2007-0534 1175 Adoption des enfants RO 2007 II Champ d'application le 28 février 2007, complément2 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Lettonie 13 juillet 2000 14 octobre 2000 Macédoine* 15 ...
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