lettonie religion

• Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (avec annexe)

... 8 octobre 1996 A 6 janvier 1997 Lettonie* a 31 juillet 1997 A 29 octobre 1997 Lituanie* a 2... discrimination quant à la race, à la religion ou au pays d'origine, tel que le stipule l'art. 3 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 10 décembre 2002
• Unique
• Convention

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Li... discrimination fondée sur le sexe, la religion, la race, la couleur ou l'origine nationale ou eth...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, ... naturalisation fondée sur le sexe, la religion, la race, la couleur, l'origine nationale ou ethni...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Protocole No 11 à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établie par la Convention

... Liberté de pensée, de conscience et de religion Article 10 2013 Liberté d'expression Article 11... 1 er octobre 1997 1 er novembre 1998 Lettonie 27 juin 1997 1 er novembre 1998 Liechtenstein 14 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 15 décembre 1998
• Unique
• Protocole

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoin... naturalisation fondée sur le sexe, la religion, la race, la couleur, l'origine nationale ou ethni...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

... en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son origine ethnique ou de... 24 septembre 2003 24 octobre 2003 Lettonie 7 décembre 2001 29 septembre 2003 Liban 5 oct...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Convention

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

... pour des raisons tenant à sa race, sa religion, sa nationalité, son origine ethnique, ses opinio... Marshall 9 mai 2008 A 28 juillet 2010 Lettonie 16 novembre 2009 A 28 juillet 2010 Liechtenstein 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Protocole

• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)

... Lesotho 12 novembre 2001 10 avril 2002 Lettonie* 14 novembre 2002 14 décembre 2002 Libéria 5 ma... pour des raisons tenant à sa race, sa religion, sa nationalité, son origine ethnique ou ses opin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Convention

• Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

...internationale RO 2009 . de race, de religion, de nationalité, d'origine ethnique ou d'opinions... 26 septembre 2008 26 octobre 2008 Lettonie 25 juillet 2006 7 juillet 2007 Liban 13 novembre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse

... Kenya Kirghizistan Koweït Laos Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxemb..., les convictions philosophiques, la religion ou autres croyances, ou encore relative à la sant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance