lettonie latvia

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4 documents pour lettonie latvia

- Convention européenne du 24 avril 1967 en matière d'adoption des enfants
.... Lettonie . Ministry of Children and Family Affairs. Bastejaa blvd 14 Riga, LV - 1050 Latvia tél : +371.735.6497 Fax : +371.735.6464 E-mail ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2007
- Unique
- Convention
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
... Gouvernement de la Lettonie, représenté par le Ministère des. finances, co..., concernant le projet «NGO Block Grant Latvia», . conclu le 11 décembre 2009 3197 . 2.2 Message...
- Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
- Seccion Unica
- Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (avec annexe)
... 1999 Hongrie* 21 mars 1994 22 juin 1994 Lettonie* 1er décembre 1998 2 mars 1999 Lituanie 13 juin... Affairs Elizabetes str 2 Riga, LV - 1340, LATVIA téléphone: 371.7.338060, fax: 371.7.338063. Slov...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 16 septembre 2003
- Unique
- Convention-cadre
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (avec liste)
...Lettonie . Secretariat of the Minister for Special Assignme...14 1050 RIGA Latvia Tél.: +371 735 6497 Fax: +371 735 6464 . Protecti...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 25 mai 2004
- Unique
- Convention