legumes de saison

• Arrêt nº 2A.578/2000 de IIe Cour de Droit Public, 24 août 2001

... le dimanche du 5 mai au 15 octobre (saison touristique). Elles se plaignent de violation du d... des sandwichs -, de glaces, de fruits et légumes, de pique-nique - comprenant notamment de la charc...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... premier lieu le fromage), des fruits et légumes, de l'horticulture, de la viande bovine et porcine... étrangers car il abolit le statut de saisonnier et facilite les échanges frontaliers. Les associa...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...0710. Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, cong... ont occupé précédemment un emploi saisonnier sur le territoire de l'Etat d'accueil d'une durée...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... activités (permis de chasse et de tir, saison de chasse, manifestations de tir, etc.). . En out... intérieur (contrebande de viande, de légumes et de fleurs). La Suisse agit donc aussi dans son ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica