Legislation sanitaire

• Arrêt nº 2P.246/2004 de IIe Cour de Droit Public, 6 janvier 2005

... de la médecine non conforme à la législation sanitaire". Il déclarait inadmissible, au regard ...

• Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

...reconnaissant que leurs législations respectives visent à atteindre une protection san...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... doit également coordonner les législations cantonales qui s'appliquent dans le domaine des mo..., notamment les législations sanitaires. Pour ce qui est de l'exécution des lois, la comm...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

...reconnaissant que leurs législations respectives visent à atteindre une protection san...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

...reconnaissant que leurs législations respectives visent à atteindre une protection san...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

...reconnaissant que leurs législations respectives visent à atteindre une protection san...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)

... de mise sur le marché selon la législation européenne; . c. dans un Etat tiers: satisfai... concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'anima...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

...reconnaissant que leurs législations respectives visent à atteindre une protection san...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

...de la législation relative aux épizooties, pour les animaux ... vétérinaires18 et à la déclaration sanitaire, conformément à l'art. 24 de l'ordonnance ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
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• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de... 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique