Legislation pharmaceutique
-
... 1990 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les appareils à gaz,... réglementés par la législation pharmaceutique dans la Communauté européenne et en Suisse visé...
-
... qu'un rapprochement des législations facilite la reconnaissance mutuelle,. Considérant...Inspection pharmaceutique Ministerie van Volksgezondheid, Leefmilieu en Soci...
-
... assurer la bonne application de leur législation douanière. 2. L'annexe I s'applique à tous les ... d'essais de spécialités pharmaceutiques (87/19/CEE) (JO L 15 du 17.1.1987, p. 31). Directi...
-
Regeste
Art. 88 OG; Art. 2 ÜbBest. BV; Art. 2 BGBM und Art. 3 BGBM; Handel mit Medikamenten via Postversand. Örtlicher Geltungsbereich eines kantonalen Polizeigesetzes; Legitimation eines Betroffenen mit Sitz ausserhalb des Kantons zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen einen solchen Erlass (E. 1d). Abstrakte Normenkontrolle unter dem Gesichtspunkt von Art. 2 ÜbBest. BV; Anwendbarkeit des Binnenmarktgesetzes auf ein am 28. Januar 1998 angenommenes Reglement des waadtländischen Regierungsrates, das den regelmässigen Versand von Medikamenten durch Apotheken untersagt (E. 2). Überprüfung der Verhältnismässigkeit nach Massgabe des Binnenmarktgesetzes (E. 3). Arten des Medikamentenverkaufs mittels Postversand und dabei zu beachtende Sicherheitsanforderungen (E. 4a). Im vorliegenden Fall ver...
... ou de préparation, la fiche pharmaceutique personnelle du client ainsi que l'étiquette de do... exclusivement, de sorte que la seule législation cantonale applicable à cette activité est celle ...
-
... organisée conformément à la législation du Pérou ou d'un Etat de l'AELE, qui est engagée.... 5. S'agissant de tout produit pharmaceutique couvert par un brevet, chaque Partie pourra fourni...
-
... étendues en matière de législation, de budget et d'accords internationaux. En outre, ... d'intérêt commun avec le secteur pharmaceutique et en assurant une bonne complémentarité avec le...
-
... les critères définis dans la législation de leur pays d'origine. L'éventuelle tromperie de...133 La chimie et l'industrie pharmaceutique, l'industrie de la métallurgie et des machines et...
-
... immatriculé conformément à la législation de cette autre Partie ou par une personne de cette.... 5. S'agissant de tout produit pharmaceutique couvert par un brevet, chaque Partie pourra fourni...
-
... analytiques, chimiques et pharmaceutiques disponible, qui doit être remise à l'institut s'... denrées alimentaires au sens de la législation sur les denrées alimentaires, ainsi que celui des...
-
...La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favo... dans les domaines analytique, pharmaceutique et pharmaco-clinique relatifs aux stupéfiants et ...
