... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...Ils sont publiés dans les trois langues officielles pour 155 pays et régulièrement mis ...
... texte original anglais effectuée par la France. 2 RO 2011 1719 . Traduction1 . Statuts de l'Agen... d'intégration économique régionale définies au par. A de l'art. VI, lors de la Conf... le 26 janvier 2009, en un seul original en langue anglaise. . (Suivent les signatures) . 1733 . Stat...
Regeste Gerichtsstand für arbeitsrechtliche Streitigkeiten; Ort des Betriebes (Art. 343 Abs. 1 OR). Zusammenfassung der Rechtsprechung zum Begriff des "Ortes des Betriebes" im Sinne von Art. 343 Abs. 1 OR (E. 3a). Übt der Arbeitnehmer seine Tätigkeit in den Räumlichkeiten eines regionalen oder lokalen Verbandes aus, der selbst Mitglied eines Dachverbandes ist, so handelt es sich bei diesen Räumlichkeiten um den Ort des Betriebes, wenn der Dachverband als Arbeitgeber über keine eigene Infrastruktur verfügt (E. 3b). **************************************** Regeste For des litiges relevant du contrat de travail; lieu de l'exploitation (art. 343 al. 1 CO). Rappel de la notion du "lieu de l'exploitation" au sens de l'art. 343 al. 1 CO (consid. 3a). Lorsque l'activité du travailleur s'exerc...
... ressortissant chinois, alors domicilié en France, pour une durée de deux ans, en qualité d'entra...Le contrat de travail, rédigé en langue allemande, contient à son art. 4.3 la clause suiv...
.... 86.2 Langues; accès à la gazette . a) La gazette sous forme p... allemand, les Etats-Unis d'Amérique, la France, le Japon, le Royaume-Uni, la Suisse (en langues a... la demande antérieure est une demande régionale, l'administration chargée de la délivrance de br...
... produire un document écrit, dans une langue acceptable pour l'Etat partie requis, dans des con...j) L'expression «organisation régionale d'intégration économique» désigne toute org... Finlande* 10 février 2004 11 mars 2004 France 29 octobre 2002 29 septembre 2003 Gabon 15 décemb...
... prises par les organisations régionales, interrégionales et multilatérales pour lutter c... produire un document écrit, dans une langue acceptable pour l'Etat Partie requis, dans des con... 2008 Finlande 20 juin 2006 20 juillet 2006 France 11 juillet 2005 14 décembre 2005 Gabon 1er octobr...
... et d'appliquer des solutions régionales, qui dépas-sent les frontières politiques. Les i... de loisirs en passant par les cours de langue. L'intérêt principal de l'Office fédéral de la... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...
... texte original anglais effectuée par la France. . Statuts de l'Agence internationale pour les én... d'intégration économique régionale qui sont désireuses et en mesure d'agir conformé... le 26 janvier 2009, en un seul original en langue anglaise. . Déclaration de la Conférence concern...
..., l'Allemagne, le Liechtenstein, la France, la Slovénie, Monaco, la Suisse, l'Italie ainsi q..., à la participation, à la promotion régionale et à l'indemnisation figurent désormais sous for... ont été élaborés dans les quatre langues de la Convention - allemand, français, italien et...
...formé par. Dumez-GTM S.A., à Nanterre (France), représentée par Mes Philippe Richard et Pierre... l'environnement, de la planification régionale et des travaux de génie civil de l'État grec a c... Tribunal arbitral a rendu une sentence en langue anglaise dont le dispositif a la teneur suivante (...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
ascenseur hydraulique | habitat 49 | bovini | Energieverbrauch | costa rica voyage | boisseaux | assurance chomage maladie | bando concorso ferrovie sud est | crous lille
