langue officielle irlande

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46 documents pour langue officielle irlande

- Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Irlande
... du fait qu'ils sont rédigés dans une langue officielle de l'autre Etat. 2. Pour l'application...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 26 septembre 2000
- Unique
- Convention
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... ont une perspective d'adhésion officielle, confirmée à plusieurs reprises. Cependant, se...-mark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie...Ils sont publiés dans les trois langues officielles pour 155 pays et régulièrement mis �...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
... d'Espagne, la République Française, l'Irlande, la République Italienne, la République de Chypr... le destinataire ne connaît qu'une autre langue, les documents, ou au moins les passages les plus ... d'une traduction dans une langue officielle de la partie contractante requise ou dans une lang...

- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
... s'applique à la Grande-Bretagne et à l'Irlande du Nord. Langues régionales ou minoritaires. Char...'italien sont, en Suisse, les langues officielles moins répandues auxquelles s'appliquent les parag...
- Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)
.... Art. 31 Langues du Conseil d'administration . (1) Les langues uti... taxes pour toute tâche ou procédure officielle exécutée en vertu de la présente Convention. . ... 28 octobre 2002 A 13 décembre 2007 Irlande 16 juillet 2007 A 13 décembre 2007 Islande 31 ao�...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
- Unique
- Convention
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
... du fait qu'ils sont rédigés dans une langue officielle d'un autre Etat membre, qui est reconnu...Règlement (CE) no 883/2004 RO 2012 . Irlande 2013 Royaume-Uni . Art. 19, par. 2, de l'accord du...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
...NAD LNG . Type/longueur: a2 . Le code langue figurant dans l'annexe A2 est utilisé pour défin... chiffres de l'année d'acceptation officielle du mouvement de transit (AA) . Numérique 2 97 . ... Estonie EE Grèce GR Espagne ES France FR Irlande IE Italie IT Chypre CY Lettonie LV Lituanie LT Ho...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
- Unique
- Decision
- Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (avec acte final)
... la République Française,. l'Irlande, . la République Italienne,. la République de ... accompagnées d'une traduction dans une langue officielle de la partie contractante requise ou da...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)
...2.6.7.9 Langues 5760 . 2.6.7.10 Entrée en vigueur, mise en appl... les plus importantes seront officiellement publiées5. . Avec ce message, nous vous soumetton... convention: Belgique, Dane-mark, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Suède. . La Suisse assu...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
... rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonien... le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et l'Irlande participent, conformément ...(100 jours à compter de la publication officielle de l'acte) et, le cas échéant, . 2013 le référ...

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