langue maternelle traduction anglais

• Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

..., l'utilisation croissante de l'anglais dans le monde du travail et dans les loisirs ou en... des connaissances de la langue maternelle . chez les allophones 8526 . 2.1.3 L'Institution .... L'ordonnance du 19 juin 1995 sur la traduction au sein de l'administration générale de la Conf�...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la réduction de la mortalité maternelle. La Suisse a donc renforcé les synergies entre le...Ils sont publiés dans les trois langues officielles pour 155 pays et régulièrement mis �... rattachés à la DR le service de traduction et le service en charge du pilotage de la téléma...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

... confiés aux soins de leur grand-mère maternelle. X. n'a été mise au bénéfice d'une autorisatio... de vie; apprentissage d'une nouvelle langue; éventuelle nécessité d'un rattrapage scolaire;... partie faits de leur mémoire (après traduction de l'anglais) de la manière suivante: "(..) Que l...

• Arrêt nº C 166/03 de IIe Cour de Droit Social, 2 septembre 2003

... 2002, une réclamation rédigée en anglais. Par courrier du 26 novembre 2002, l'Office canton... échéant le 9 décembre suivant, une traduction française de l'acte, sous peine d'irrecevabilité... la Constitution de 1874, la liberté de la langue faisait partie des libertés non écrites de la Co...Elle garantit l'usage de la langue maternelle, ou d'une autre langue proche, voire de toute lang...

• Arrêt nº 5C.215/1999 de IIe Cour de Droit Civil, 9 mars 2000

...Le contrat, rédigé en anglais, avait pour objet les tapis entreposés, sans pré..., et contenait la clause suivante (traduction):. "L'assureur répond de la perte et du dommage s... ne parlant pas français et dont la langue maternelle n'est pas l'anglais, ou que son attenti...

• Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

... 4.1.2.6 Valeur litigieuse 4098. 4.1.2.7 Langue de la procédure (art. 50) 4099. 4.1.2.8 Procédu...S'agissant des personnes de langue maternelle romanche, elles auront, en vertu de l'art. 70, al.... quels ces documents sans requérir une traduction lorsqu'ils sont rédigés dans une langue comprise...anglais. L'al. 3 retranscrit cette pratique. A relever que...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... un dixième n'utilise pas une des quatre langues nationales comme langue principale. L'intégration...; pour la littérature, par des traductions). Pour les échanges culturels avec l'étranger, e... et l'albanais comme étant leur langue maternelle. - Cette évolution, qui a commencé dans les ann�... les Portraits de compositeurs publiés en anglais, les Cinéfeuilles et la série Collection Cahiers...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica