Langue etrangere

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...39). . Chapitre 2 Autorités, langue officielle et notification des décisions . Art. 4...c. de l'approbation de l'autorité étrangère de surveillance du trust, ou . d. d'une décision ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance de l'EPFZ concernant l'admission à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d'admission à l'EPFZ)

... d'une école du degré supérieur étrangère ayant un caractère général et correspondant à ...physique, chimie ou biologie, 3. une langue; . b. la moyenne des notes obtenues aux examens fi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle Eté 2010

... de dispense de l'examen ou des examens de langue étrangère; . e. une preuve de paiement de la cau...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC)

... personnelles à des autorités étrangères (art. 54 et 61 OEC). . . Emoluments en matière d... supplément pour l'exécution dans une langue étrangère à l'arrondissement de l'état civil (...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

... faveur d'un enseignement des langues étrangères qui, au terme de la scolarité obligatoire, assure...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Loi

• Annonce des examens fédéraux de la maturité professionnelle Eté 2011

... de dispense de l'examen ou des examens de langue étrangère; . e. une preuve de paiement de la cau...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... géographiques de la politique étrangère suisse (ch. 2) . Dans ses relations diplomatiques,...Ils sont publiés dans les trois langues officielles pour 155 pays et régulièrement mis �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «jeunesse + musique»

... d'un tiers des leçons est consacré à la langue régionale et à la première langue étrangère, ...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

... transversal (coopération politique, langues, technologies de l'information et de la communicat... leur maîtrise d'une langue étrangère comme la première motivation de leur séjour; les...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La carte de légitimation fait foi. . 2 ...il a des connaissances suffisantes d'une langue officielle suisse, de l'anglais, de l'espagnol ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique