langage informatique

• Arrêt nº 4C.287/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2000

... a décidé de créer une commission informatique. Celle-ci a organisé le 22 mars 1982 une procédu...�crire le programme Galien I dans un autre langage informatique. Le prix convenu devait être versé ...

• Arrêt nº 8C 817/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 avril 2011

Regeste Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG; Art. 85 UVV; Art. 27 AVV; Tätigkeitsbereich der SUVA; Betriebe für Leiharbeit. Es rechtfertigt sich nicht, im Rahmen von Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG zwischen Betrieben für Temporärarbeit und solchen für Leiharbeit (oder atypische Temporärarbeit) im Sinne von Art. 27 AVV zu unterscheiden. Deshalb sind Arbeitnehmer eines ungegliederten (in casu im Informatikbereich tätigen) Betriebes für Leiharbeit obligatorisch gegen das Unfallrisiko und gegen Berufskrankheit bei der SUVA versichert (E. 4). **************************************** Regeste Art. 66 al. 1 let. o LAA; art. 85 OLAA; art. 27 OSE; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l'art. 66 al. 1 let. o LAA, les entr...

... d'une activité dans le domaine informatique, la mise en oeuvre BGE 137 V 114 S. 115. de soluti...Dans le langage courant, on appelle habituellement entreprises ou ...

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... genre d'information dans une sorte de langage informatique permet de transposer les contenus d'u...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 408/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 7 octobre 2010

Regeste Art. 336 OR; missbräuchliche Kündigung. Der Arbeitnehmer ist vor einer Rachekündigung nur geschützt (Art. 336 Abs. 1 lit. d OR), sofern er nach Treu und Glauben annehmen kann, dass die von ihm geltend gemachten Ansprüche berechtigt sind. Es ist nicht erforderlich, dass sie tatsächlich begründet sind. Die Kündigung ist jedoch nicht missbräuchlich, sofern der Arbeitnehmer Ansprüche geltend macht, die beim Entscheid zur Entlassung keine kausale Rolle gespielt haben (E. 2.4 und 2.6). Nicht missbräuchlich im Sinne von Art. 336 Abs. 1 lit. a OR ist eine Kündigung, die aufgrund von charakterlichen Unzulänglichkeiten des Arbeitnehmers ausgesprochen wird, die sich schädlich auf die gemeinsame Arbeit auswirken. Es braucht daher nicht geprüft zu werden, ob es sich dabei um eine Eigenschaf...

... active dans le domaine de l'informatique dont le siège est à Lausanne, a engagé en quali... à s'emporter et avoir des écarts de langage, ayant notamment traité son directeur de "petit b...

• Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO)

..., en particulier en ce qui concerne le langage de description des données et le mécanisme de tr...85, al. 2. 2 Un plan de sécurité informatique doit être établi, dont la teneur sera axée sur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 25 mars 2003
• Unique
• Ordonnance

• Rapport 2004 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...1.5 Audits informatiques 2782 . 1.5.1 Réorganisation de l'informatique fé... développement de l'application dans le langage de programmation JAVA, les ressources disponibles ...

• Feuille Fédérale num. 19, 17 mai 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.451/2002 de Cour de Droit Pénal, 10 janvier 2003

... et de promouvoir l'utilisation de l'informatique. Jean-Paul Henet préside le comité du SOFT depui... sanctionne qu'avec retenue les excès de langage commis dans la discussion politique. En effet, ses...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Cette notion du langage courant doit bien être différenciée de la marqu... de même que dans la branche informatique et en partie dans le secteur de la mode. Voir Step...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.263/2005 de IIe Cour de Droit Public, 21 février 2006

...'Institut suisse d'enseignement de l'informatique de gestion. En 2002, la Haute école pédagogique ... et à les leur présenter dans un langage approprié; une analyse centrée sur la matière e...

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Évaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB)

... fédéral de la représentation informatique des processus d'exploitation dans le domaine de la...La complexité du langage et le manque d'uniformité et de standardisatio...

• Feuille Fédérale num. 18, 7 mai 2002
• Seccion Unica