langage des signes

• Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Loi

• Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

... cantons pour encourager l'utilisation du langage des signes et du langage articulé dans la formati...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 504/03 de IIe Cour de Droit Social, 6 novembre 2003

...-invalidité de cours de langue de signes (le 1er mai 2000) et de lecture labiale (le 15 mai...Il est apparu qu'un apprentissage du langage labial et de la langue des signes était mieux app...

• Constitution du canton de Zurich

... de la langue comprend l'utilisation du langage des signes. . Art. 13 . Toute personne a le droit ...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Cette notion du langage courant doit bien être différenciée de la marqu...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

..., enfants présentant des troubles du langage et enfants présentant des troubles du comportemen... disposition d'interprètes en langue des signes, inscriptions en grands caractères ou en braille,...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... genre d'information dans une sorte de langage informatique permet de transposer les contenus d'u...traduction en langage des signes ou soustitrage pour les malentendants et commentai...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo)

...b. l'état de la technique. . Art. 10 Langage de description . 1 Le langage de description des m... notamment le degré de spécification, les signes conventionnels et les légendes. . 2 Un modèle de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 572/2008 de Cour de Droit Pénal, 8 octobre 2008

... mental, du développement du langage, y compris l'adéquation du langage avec les actes...-de la présence chez l'expertisé de signes cliniques compatibles avec une atteinte à son int...

• Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... considérés comme rédigés dans un langage neutre. . 3 RS 0.784.01 . 2007-0406 3365 . 2) Ces... sont accréditées par des actes signés par le chef de l'Etat, ou par le chef du gouvernem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument