lancement d un produit sur le marche

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...Depuis son lancement opérationnel en 2003, l'UE a déjà effectué plu... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 100/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 31 janvier 2011

... calibre .., un mouvement d'horlogerie bon marché. Afin de réduire les coûts, elle a décidé d'en... technique à W.________ en vue du lancement de la production. A titre de rémunération des se...Le 16 septembre 2010, la Cour civile a produit son dossier et renoncé à déposer une réponse. ...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires... droit des sociétés est donc toujours le produit d'une pesée d'intérêts entre le besoin d'actual... de la société devraient entraîner un lancement plus rapide des procédures d'assainissement (art....

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... de médias qui, de manière similaire, produit des contenus qu'elle diffuse par des instruments d... de l'inscription du film au moment du lancement (art. 44, al. 1 et 2). . Art. 41 Personnes pouvant....4 favoriser l'accès du cinéma suisse au marché national et international, d'une part, améliorer ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

...Leurs produits n'ont pas vraiment réussi à s'imposer sur le mar...de lancement (en 2010) et contribuera par là même, parallèle...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.375/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 2003

Regeste Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken verwenden darf (E. 3.1.3). Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen von einer im Optikbereich tätigen Gesellschaft missachtet worden, indem sie einen Werbeartikel publizierte, der auszugsweise Resultate einer Vergleichsstudie eines Informationsmagazins für Konsumenten wiedergab (E. 3.2). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD). Définit...

...SA s'était révélée meilleur marché grâce à des offres promotionnelles limitées dan...«En effet, il apparaît que sur les 8 produits identiques testés, soit. 4 montures optiques de m... d'une offre spéciale (prix de lancement, prix soldé, prix deBGE 129 III 426 S. 435. gros,...

• Déclaration de certains gouvernements européens sur la phase de production des lanceurs Ariane

... victimes de dommages causés par tout lancement Ariane conduit par Arianespace, le gouvernement fr... pour but de satisfaire les besoins du marché mondial en matière de lancements sous réserve: ... toute demande formelle de fourniture de produits et de connaissances (transfert de technologie) acq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007
• Unique
• Déclaration

• Arrêt nº 4C.224/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 12 décembre 2005

...'emploi pour cadres et la publicité pour produits de luxe. Il est destiné à un lectorat de formati...Le marché sait ce qu'il décide, le groupe vaut ce qu'il val...Puis il y a eu le lancement de Futur(e)s: huit numéros et 6,5 millions envol�...

• Arrêt nº 4A 46/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 30 avril 2008

... de salaire consentie dans le cadre du lancement d'une « nouvelle » marque de voiture. Elle a en ... ce constructeur et prendre une part du marché. On ne saurait en outre faire grief à l'autorité..., renforcés par diverses pièces produites au dossier et par les témoignages récoltés. For...

• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

... les moyens publicitaires usuels pour ce marché. . RS 951.311 . 1 RS 951.31; RO 2006 5379 . 2006-...4 applicable à d'autres produits que les fonds cibles. . Ordonnance sur les placeme... doit être mis en souscription (lancement) dans le délai d'un an à compter de son approbat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance