lait fermenté santé

Législation

Feuille Fédérale, 07 Septembre 1999

Initiative populaire fédérale „La santé à un prix abordable (initiative-santé)'. Aboutissement

Seccion Unica

Initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" ......� l'appui de l'initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)"2, ......prix abordable (initiative-santé)"2, décide: Présentée sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, l'initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" a abouti, les 100000 signatures valables ...

Législation

Feuille Fédérale, 15 Août 2000

Message concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»

Seccion Unica

00.046 Message concernant l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" du 31 ...... "La santé à un prix abordable (initiative-santé)". Nous vous proposons de la soumettre au vote ...

Législation

Feuille Fédérale, 15 Août 2000

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" L'...... 5, de la Constitution, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale1, vu l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)", ...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Décembre 2002

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (Initiative-santé) du 5 ...... 5, de la Constitution1, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale2, vu l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (Initiative-santé)», ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Octobre 1998

Ordonnance concernant les primes de compensation versées sur la poudre de lait entier et le lait concentré indigènes

Unique

Ordonnance concernant les primes de compensation versées sur la poudre de lait entier et le lait concentré indigènes ...... primes de compensation versées sur la poudre de lait entier et le lait concentré indigènes est ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Décembre 2005

Ordonnance sur la qualité du lait (OQL)

Unique

Ordonnance sur la qualité du lait (OQL) du 23 novembre 2005 Le Conseil féd�......e la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture2, arrête: 1 Champ d'application La présente ordonnance règle: l'hygiène dans la production laitière et le contrôle de la qualité du lait; b. les ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Février 2008

Ordonnance sur la qualité du lait (OQL)

Unique

Ordonnance sur la qualité du lait (OQL) Modification du 13 février 2008 Le ......onnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait1 est modifiée comme suit: a et b 1 L'autorité d'exécution cantonale compétente décide l'interdiction de livrer le lait contre un producteur: a. à la cinquième ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Décembre 2006

Ordonnance sur la qualité du lait (OQL)

Unique

Ordonnance sur la qualité du lait (OQL) Modification du 15 novembre 2006 Le ......Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait1 est modifiée comme suit: 6 Communication des résultats du contrôle de la qualité du lait 1 Les laboratoires d'essais communiquent les r�...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Janvier 2006

Initiative populaire fédérale «Pour un financement raisonnable de la politique de la santé». Examen préliminaire

Seccion Unica

Délai imparti pour la récolte des signatures: 24 juillet 2007 Initiative populaire fédérale «Pour un financement raisonnable de la politique de la santé» Examen préliminaire La Chancellerie ...