Laine

• Ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 19 août 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
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• Ordonnance

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 30 juillet 1974

Regeste BRB vom 18.7.1958/10.6.1968 über die Förderung des Absatzes von inländischer Schafwolle. Art. 251 und 148 StGB. Urkundenfälschung und Betrug(sversuch) des Wollproduzenten durch falsche Absenderangabe auf Frachtbriefen für Wollsendungen an die Schweiz. Inlandwollzentrale. **************************************** Regeste ACF du 18.7.1958/10.6.1968 tendant à faciliter la vente de la laine de mouton du pays. Art. 251 et 148 CP. Commet un faux dans les titres et une (tentative d') escroquerie le producteur de laine qui indique un nom inexact d'expéditeur sur les lettres de voiture de ses envois à la Centrale suisse de la laine indigène. **************************************** Regesto DCF 18.7.1958/10.6.1968 concernente il promovimento della vendita della lana di pecora indigena. ...

• Ordonnance concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 2 février 1999
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• Ordonnance

• Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l'automne 2003

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
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• Ordonnance

• Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2002

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 30 juillet 2002
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• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...31. . Annexe 6, ch. 5 . Au lieu de: . 5 Laine qui n'a pas subi de lavage en usine. . Lire: . 5 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
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• Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2001

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 19 juin 2001
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• Ordonnance

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... des positions 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des positio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
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• Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l'automne 2001

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 11 décembre 2001
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• Ordonnance