lactoserum

• Arrêt nº 4C.316/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 18 juillet 2000

Regeste Verwechselbarkeit von Marken (Art. 3 Abs. 1 lit. c und 13 MSchG). Bestätigung der Praxis, wonach über die Verwechslungsgefahr als Rechtsfrage nicht mittels Einholung eines demoskopischen Gutachtens entschieden werden kann (E. 4). Bejahung der Verwechslungsgefahr zwischen der Marke RIVELLA und der Bezeichnung apiella, welche beide für ein Milchserumgetränk verwendet werden (E. 6). **************************************** Regeste Confusion de marques (art. 3 al. 1 let. c et 13 LPM). Confirmation de la pratique selon laquelle il ne peut être statué sur le risque de confusion, en tant que question de droit, par la mise en oeuvre d'une expertise démoscopique (consid. 4). Risque de confusion entre la marque RIVELLA et la désignation apiella, utilisées les deux pour une boisson à bas...

• Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

... Fabrication du fromage 700 17,5 Lactosérum (= petit-lait Fabrication du fromage 2013 Fromag...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Accordo agricolo tra la Confederazione Svizzera e il Canada

...04.04 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'aut...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 31, 4 août 2009
• Singoli
• Accordo

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

... lavage à l'eau, à l'eau salée, au lactosérum ou au petit-lait; c. les huiles végétales; d. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

... base d'hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines lactiques, ayant une tene...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... ou de lactosérum X. 2013 2013 2013 2013 ne contenant pas de p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

...Lait en poudre et lactosérum en poudre . Gélatine et collagène . Produits à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 4/2011 du Conseil portant modification de l'annexe A et C de la Convention: règles d'origine, Liste des produits agricoles et des produits élaborés à partir de matières premières agricoles auxquels se réfère l'art. 8, par. 1, de la Convention

... de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux

... Babeurre en poudre 0403.9099 2.5 Lactosérum en poudre 0404.1000 9.0 Mélange de graisse (D...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 27 juin 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

...Lait en poudre, lactosérum en poudre . Préparations en poudre pour nourrisso...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance