kosovo carte

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)

...2013 le passeport, la carte d'identité ou le permis de conduire (numéro, val...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2C 661/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 janvier 2011

...Faits:. A. X.________, ressortissant du Kosovo né en juillet 1983 et dont la véritable identit�...Il était aussi en possession d'une carte établie par la Mission permanente des Nations-Uni...

• Arrêt nº 2C 357/2009 de IIe Cour de Droit Public, 16 novembre 2009

... Serbie-et-Monténégro et titulaire d'une carte "ONU mission Kosovo", était employé par l'intér...

• Rapporto sui trattati internazionali conclusi nel 2009

... rappresentata dalla DSC, e il Governo del Kosovo, rappresentato dal Ministero dell'amministrazione ... concernente la donazione di 50 000 carte . geografiche, concluso il 18 settembre 2009 3087...

• Foglio Federale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à la Force multinationale de maintien de la paix au Kosovo (KFOR)

...Reka (voir la carte en annexe). Cette situation permettra une utilisat...

• Feuille Fédérale num. 47, 27 novembre 2001
• Seccion Unica

• Accordo di riammissione delle persone in posizione irregolare fra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kosovo

... d'appuntamento presso medici/dentisti, carte di accesso a istituzioni pubbliche o private, cont...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 20, 26 mai 2010
• Singoli
• Accordo

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...KFOR Kosovo Force . MDP Mécanisme de développement propre . ... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.126/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 décembre 2005

Regeste Art. 251 StGB; Fälschung. Eine vom Schuldner unter falschem Namen unterschriebene Schuldanerkennung stellt eine Urkundenfälschung dar, sobald sie den Gläubiger daran hindert, seine Ansprüche im Prozess geltend zu machen (E. 5). **************************************** Regeste Art. 251 CP; faux matériel. Une reconnaissance de dette signée par le débiteur sous un faux nom constitue un faux matériel dès lors que le créancier sera entravé pour faire valoir ses droits en procédure (consid. 5). **************************************** Regesto Art. 251 CP; falsità in documenti. Il debitore che firma un riconoscimento di debito sotto falso nome forma un documento falso (falsità materiale) dal momento in cui per il creditore ne deriva un impedimento nel far valere i propri diritti in ...

...X. lui a montré une carte d'identité française au nom de Z., portant sa ph... pour les envoyer à ses parents vivant au Kosovo. Ces éléments sont suffisants. 2. La recourante ...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

...Also operations in Kosovo, Chechnya. Has two account numbers (No. 05501741 a...'identification (par exemple: numéros de carte d'identité, numéro de sécurité sociale, etc.)....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 871/2010 de IIe Cour de Droit Public, 7 avril 2011

...Faits:. A. Originaire du Kosovo, X.________, né en 1979, est entré illégalement... cadre de cette procédure, il a produit une carte de résident valable jusqu'au 11 avril 2010 que le...