Kazakhstan

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 1 octobre 2002
• Unique
• Convention

• Accordo tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kazakhstan concernente la promozione e la protezione reciproca degli investimenti

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 43, 2 novembre 2010
• Singoli

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 26 juin 2001
• Unique
• Accord

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 septembre 1997

Regeste Auslieferung an Kasachstan; Art. 3 und Art. 6 EMRK; Art. 14 UNO-Pakt II; Art. 2 lit. a IRSG, Art. 35 IRSG, Art. 53 IRSG und Art. 80p IRSG. Anwendung von Art. 80p IRSG betreffend die vom ersuchenden Staat verlangten Zusicherungen (E. 4). Es ist gemäss Art. 2 lit. a IRSG erforderlich, dass das ausländische Verfahren den Vorschriften der EMRK und des UNO-Pakts II entspricht (E. 5a-c). In Anbetracht der prekären Haftbedingungen und der schweren Mängel, welche in bezug auf die Gerichtsorganisation des ersuchenden Staates unter dem Aspekt der Gewaltentrennung bestehen (E. 5d und e), kommt eine Auslieferung ohne Bedingungen im vorliegenden Fall nicht in Betracht (E. 5f). Überprüfung der vom ersuchenden Staat gemachten Zusicherungen bezüglich des Verbots der Todesstrafe sowie unmenschl...

...Le 26 janvier 1996, la République du Kazakhstan a demandé à la Suisse l'extradition de la ressor...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 10 février 2004
• Unique
• Accord

• Message concernant une convention de double imposition avec la République du Kazakhstan

• Feuille Fédérale num. 18, 9 mai 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Kazakhstan contre les doubles impositions

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 2 novembre 2010
• Unique

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

• Feuille Fédérale num. 18, 9 mai 2000
• Seccion Unica

• Protocole entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan modifiant la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que son protocole signés à Berne, le 21 octobre 1999

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica