juste pour rire

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

... le caractère "burlesque" "destiné à faire rire" du photomontage litigieux. 2.3.3 Le fait que l'in... éléments, l'autorité précédente a, à juste titre, tenu la culpabilité du recourant pour lour...

• Arrêt nº 6B 1047/2008 de Tribunal Fédéral, 20 mars 2009

... faux dans les certificats et l'a condamné pour vol, vol en bande, tentative de vol en bande, domm... relevé que « X.________ a affirmé, sans rire, que les outils servaient à restaurer des chaussu... sanctionner une culpabilité jugée, à juste titre, importante. 8.3 Le recourant cite divers ca...

• Requête PRO HELVETIA 2000

... et besoins financiers de la Fondation pour la période 2000-2003. Fondation suisse pour la cu...Malgré cela - ou peut-être justement à cause de cela - on comprend toujours mieux que ...Rire, pleurer, réflé-. Rencontres littéraires . chi...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 214/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 novembre 2008

... n'était pas titulaire du permis de conduire pour motocycles, son permis d'élève conducteur pour c...Comme le retient à juste titre l'arrêt attaqué, cet élément corrobore l... casque et étaient montés sur la moto "pour rire" n'apparaît guère convaincante. Enfin, le Tribun...

• Arrêt nº 1P.567/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 14 décembre 2000

... 1997, D.________ a déposé plainte pénale pour calomnie (art. 174 CP), éventuellement diffamatio... sous de telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 ... Ayer a fait mentionner au procès-verbal "un rire général des plaignants suite à cette question",...

• Arrêt nº 1P.273/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2000

... le terrain et les droits nécessaires pour l'exécution et l'entretien des ouvrages de stabil... sous de telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 ... contexte, de l'arme parfois désarmante du rire, n'est pas sans risque. Outre que le sens de l'hum...