-
Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.335/1999, de 28 Janvier 2000
...(déduction de l'impôt préalable sur les emballages faisant le va-et-vient; droit transitoire) ________ SA (ci-après: la société), exerce le commerce des eaux minérales et des jus de fruit. Dès le 1er janvier 1995, elle est ...
-
...'une nouvelle expertise de cette dernière ne se justifiait pas. Il n'a pas jugé utile de soumettre à la ...... avec l'allusion faite par l'enfant à du "jus de coco". Ils ont également relevé qu'aucun ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 2 Résultats de la recherche “jus de fruit frais”