jurisprudence belge

• Arrêt nº 4P.100/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 30 septembre 2003

Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. d IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör in einem kontradiktorischen Verfahren. Tragweite des Anspruchs auf rechtliches Gehör und des Prinzips des kontradiktorischen Verfahrens (E. 5). Verletzung des letzteren im vorliegenden Fall bejaht, da sich die rechtliche Würdigung des Schiedsgerichts auf eine Vertragsbestimmung stützt, die keine der Parteien als massgebend betrachtet und im Verfahren angerufen hatte (E. 6). **************************************** Regeste Art. 190 al. 2 let. d LDIP; arbitrage international; droit des parties d'être entendues en procédure contradictoire. Portée du droit d'être entendu et du principe de la contradiction (consid. 5). Violation de celui-ci admise en l'occurrence, l'analy...

...Dans d'autres Etats, la jurisprudence a au contraire considéré que l'arbitre, comme le... Telle est l'orientation de la jurisprudence belge récente. Il en va de même en Allemagne, où l'on...

• Arrêt nº 2A.269/2000 de IIe Cour de Droit Public, 27 avril 2001

....- Le 6 juillet 1998, la société de droit belge Y.________, alors cotée sur le marché du comptan...1b/aa p. 500 et la jurisprudence citée). Bien qu'elle soit indépendante de l'admi...

• Arrêt nº 4P.240/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 11 mars 2002

... impayé avec un minimum de 2000 francs belges (BEF). b) Le 15 janvier 1993, X.________ a adress�... d'extraits de doctrine et de jurisprudence portant sur le droit belge. Le 21 mars 2000, X.___...

• Arrêt nº 4C.302/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 11 mars 2002

... impayé avec un minimum de 2000 francs belges (BEF). b) Le 15 janvier 1993, X.________ a adress�... d'extraits de doctrine et de jurisprudence portant sur le droit belge. Le 21 mars 2000, X.___...

• Arrêt nº 5C.43/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 25 mai 2001

... sinistre, est conforme tant à la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral qu'à la doctrine m... droits allemand, autrichien, français et belge. La demanderesse relève aussi que selon la jurisp...

• Arrêt nº 5F 8/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 26 mai 2011

Regeste Art. 122 lit. c BGG und Art. 13 BG-KKE; Gesuch um Revision eines Entscheids des Bundesgerichts, der die Rückführung eines Kindes anordnet. Die Revision ist ein ausserordentliches Rechtsmittel; gestattet ein anderer ordentlicher Rechtsweg, einen Zustand mit der EMRK wieder in Übereinstimmung zu bringen, muss dieser gewählt werden. Auf dem Gebiet der internationalen Kindesentführung muss eine dauernde Änderung der Verhältnisse seit dem Rückführungsentscheid im Rahmen eines Gesuchs um Änderung des Entscheids gemäss Art. 13 BG-KKE geltend gemacht werden, so dass der Weg der Revision nicht offensteht (E. 2.4). **************************************** Regeste Art. 122 let. c LTF et art. 13 LF-EEA; demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral ordonnant le renvoi de l'enfant. La ...

...333. A. En 1999, Y., de nationalités belge et suisse, s'est installée en Israël. Le 23 octo... pas les limites prévues par la jurisprudence. Ainsi, faute d'avoir démontré leur indigence, l...

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

... juges ont fait application de cette jurisprudence européenne au cas d'espèce. Ils retiennent que l... étaient élevés dans un établissement belge, pouvaient regagner quotidiennement le logement fa...

• Arrêt nº 4A 94/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2011

... cycliste internationale; il est citoyen belge et domicilié à Monaco. Z.________ Management SA,...D'après la jurisprudence, les faits invoqués par la partie qui résilie do...

• Arrêt nº 1B 449/2011 de Ire Cour de Droit Public, 20 septembre 2011

...Faits:. A. A.________, ressortissant belge, se trouve en détention provisoire depuis le 11 n...4.1 D'après la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 13 novembre 1980

Regeste Haftung des Chirurgen. Allgemeine Regeln (E. 1). Aufklärungspflicht (E. 6). **************************************** Regeste Responsabilité du chirurgien. Règles générales (consid. 1). Devoir d'information (consid. 6). **************************************** Regesto Responsabilità del chirurgo. Regole generali (consid. 1). Obbligo d'informare (consid. 6).

...Aussi la jurisprudence en a-t-elle tempéré la rigueur pour tenir compte...146 ss. ad par. 823; en droit belge: ANRYS, La responsabilité civile médicale, Bruxe...