Juridiction arbitrale

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... le Contrat, a initié une procédure arbitrale. Dans le dernier état de ses conclusions, elle a ... des tribunaux arbitraux et d'autres juridictions nationales. Au reste, dans l'arrêt précité, le ...

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

... "l'état de fait retenu par la sentence arbitrale" dans le cadre de l'exposé de ses griefs. Selon l... rendues par cet organe juridictionnel privé. Or, tel n'est pas le rôle de l'autorité ...

• Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011

... Valverde Belmonte contre cette sentence arbitrale (cause 4A_234/2010). B. En octobre 2007, l'AMA et ... refaire le procès, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs...

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

• Arrêt nº 4A 44/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 19 avril 2011

... les frais et dépens de la procédure arbitrale et a rejeté toutes les autres demandes des partie...

• Arrêt nº 4A 514/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2011

... le transfert, en dehors de la juridiction, des documents remis au tiers dépositaire qui se ... à la phase initiale de la procédure arbitrale, puis en lui reprochant de s'être défendu devant...

• Arrêt nº 4A 162/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juillet 2011

• Arrêt nº 4A 612/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 10 février 2010

• Arrêt nº 4A 640/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2011

• Arrêt nº 4A 404/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 avril 2011