Juridiction

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3 termes du glossaire pour Juridiction

9.679 documents pour Juridiction

- Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011
... des tribunaux arbitraux et d'autres juridictions nationales. Au reste, dans l'arrêt précité, le ...
- Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011
... rendues par cet organe juridictionnel privé. Or, tel n'est pas le rôle de l'autorité ...
- Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011
... refaire le procès, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs...

- Arrêt nº 4A 514/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2011
... le transfert, en dehors de la juridiction, des documents remis au tiers dépositaire qui se ...
- Arrêt nº 4A 162/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juillet 2011
- Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003
Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...
- Arrêt nº 4A 640/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2011
- Arrêt nº 4A 44/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 19 avril 2011
- Arrêt nº 4A 612/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 10 février 2010
- Arrêt nº 4A 404/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 avril 2011