Jungferninseln (USA)

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2 documents pour Jungferninseln (USA)

- Arrêt nº 1A.1/2009 de Tribunal Fédéral, 20 mars 2009
...gegen. Bundesamt für Justiz, Zentralstelle USA,. Bundesrain 20, 3003 Bern. Gegenstand. Internatio... mit Sitz auf den Britischen Jungferninseln keine Rechtshilfe zu gewähren sei. C. Die Zentral...
- Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants)
... eines Vertragsstaates (im Falle der USA: deren Staatsbürgerschaft) besitzen; und. (ii) di... jedoch nicht Puerto Rico, die Jungferninseln, Guam und die anderen Besitzungen und Territorien ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 1999
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