juifs en france

• Arrêt nº 6S.399/2001 de Cour de Droit Pénal, 16 octobre 2001

Regeste Art. 261bis Abs. 4 i.f. StGB. Den Tatbestand erfüllt, wer öffentlich ein den Holocaust leugnendes oder gröblich verharmlosendes Buch zum Verkauf anbietet. Unerheblich ist, dass kein einziges Exemplar des Buches verkauft worden ist. Das öffentliche Verkaufsangebot reicht aus (E. 3). Art. 58 Abs. 1 StGB. Einziehung von Büchern und Zeitschriften mit rassendiskriminierendem und negationistischem Inhalt (E. 7). Art. 41 und 49 OR; Art. 271 Abs. 2 und 277quater Abs. 2 BStP. Auf die Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt wird bei Abweisung der Nichtigkeitsbeschwerde im Strafpunkt nur eingetreten, wenn die Berufungssumme erreicht ist (E. 8). **************************************** Regeste Art. 261bis al. 4 i.f. CP. Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste c...

... des Filset Filles des Déportés Juifs de France, représentée par Me Philippe A. Grumba...

• Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies. Rap-port de la Commission de réhabilitation sur son activité pendant les années 2004 à 2008

... dont ont notamment été victimes les juifs en Allemagne durant la période d'avant-guerre a p...�gime nazi, à passer la frontière vers la France. Arrêtée alors qu'elle-même franchissait illég...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.92/2001 de Cour de Droit Pénal, 16 octobre 2001

... des Filset Filles des Déportés Juifs de France, représentée par Me Philippe A. Grumba...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 août 1999

Regeste Art. 270 Abs. 1 BStP und Art. 261bis StGB. Beschwerdelegitimation von Verbänden und Einzelpersonen bei Rassendiskriminierung (E. 2). Art. 261bis Abs. 4 StGB und Art. 27 StGB. Da Art. 261bis Abs. 4 StGB selbst die öffentliche Kundgabe von diskriminierenden Äusserungen und Darstellungen unter Strafe stellt, ist Art. 27 StGB in diesem Zusammenhang nicht anwendbar (E. 3). **************************************** Regeste Art. 270 al. 1 PPF et 261bis CP. Qualité d'associations et d'une personne lésée à titre individuel pour se pourvoir en nullité en matière de discrimination raciale (consid. 2). Art. 261bis al. 4 CP et art. 27 CP. L'art. 27 CP n'est pas applicable à l'infraction réprimée par l'art. 261bis al. 4 CP, cette dernière disposition visant précisément à interdire la manifes...

...'un ordre d'extermination systématique des Juifs ait été donné par les instances supérieures na... mensonge institutionnalisé, défendue en France comme en Suisse par une législation répressive, ...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio... des bonzes, des communistes et des juifs. A l'époque, le tribunal de district d'Aarau avai...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.291/2000 de Cour de Droit Pénal, 23 août 2000

Regeste Art. 261bis StGB; Öffentlichkeit eines Verhaltens. Öffentlichkeit im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB verneint im Falle eines Buchhändlers, der ein den Holocaust leugnendes Buch in beschränkter Anzahl (weniger als zehn Exemplare) an einem für die Kunden nicht einsehbaren Ort aufbewahrt, hiefür keinerlei Werbung macht und es nur auf Verlangen verkauft (E. 2b). **************************************** Regeste Art. 261bis CP; caractère public du comportement reproché. Relativement à un livre niant l'Holocauste, n'agit pas publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP le libraire qui n'en détient qu'un nombre limité d'exemplaires (moins de dix), les conserve à l'abri des regards, n'en fait aucune réclame et ne les vend qu'à la requête des clients (consid. 2b). *****************...

... du troisième Reich à l'égard des Juifs. Dans deux chapitres en particulier ("Le mythe de ... judiciaires ont été engagées en France contre Roger Garaudy, qui a été inculpé en avri...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... déclarations punissables à l'encontre de Juifs ne proviennent pas du milieu de l'extrême droite:... d'extrême droite, en Allemagne, en France, en Autriche, en Italie et dans la principauté de...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... islamique mondial pour le djihad contre les juifs et les croisés. Montée de l'intégrisme au Pakis... 2001 en Allemagne, au Benelux, en France, en Italie et en Espagne pourrait dénoter la pré...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.12/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 14 juin 2000

...formé par. Dumez-GTM S.A., à Nanterre (France), représentée par Mes Philippe Richard et Pierre... du point de vue de la race entre "Juifs" et "Aryens" (ATF 72 I 407 consid. 4; cf. aussi Ce...

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

... Suède, la Norvège, le Canada, la France, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Il faut y aj..., ou des fondamentalismes chrétiens et juifs. Parmi les initiatives concrètes visant à la tra...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica