jugement de salomon

• Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)». Examen préliminaire

... 12. Fehr Hans, Salomon Landolt-Weg 34, 8193 Eglisau ZH . 13. Grunder Han... a. s'ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre ...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 15 octobre 1963

Regeste Die Faktoren des Versorgerschadens sind von Fall zu Fall zu würdigen. Ermittlung des zukünftigen Verdienstes des Verunfallten, Tat- und Rechtsfrage. Art. 45 Abs. 3 OR (Erw. 1). 2. Möglichkeit der Wiederverheiratung der Witwe. Auswirkungen auf die Ermittlung des Versorgerschadens. Abwägung der Wahrscheinlichkeit der Wiederverheiratung (Erw. 2). 3. Genugtuungsanspruch eines Bruders, der mit dem Getöteten nicht in Hausgemeinschaft gelebt hat (Erw. 3). **************************************** Regeste Les éléments de la perte de soutien doivent s'apprécier de cas en cas. Fixation du gain futur de la victime, fait et droit. Art. 45 al. 3 CO (consid. 1). 2. Possibilité d'un remariage de la veuve. Effet sur la détermination de l'indemnité due en réparation de la perte d'un souti...

...Le jugement pénal rendu le 8 juin 1961 contre le détenteur a... défunt (RO 63 II 220; 64 II 62; arrêt Salomon c. La Zurich-Accidents SA et Moret et Cie SA, du 1...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... ou autres voies d'exécution tant qu'un jugement définitif contre l'Entreprise n'a pas été rendu... 9 août 1991 A 16 novembre 1994 Iles Salomon 23 juin 1997 23 juillet 1997 Inde* 29 juin 1995 29...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant l'approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 relatif à la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP CEDAW)

... Grande-Bretagne, Guatemala, Hongrie, Iles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizista...ex. une décision ou le jugement d'un tribunal). Le Comité n'entre pas en matière...

• Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

....6.4.4.5 Délégation de l'exécution de jugements pénaux 5725 . 2.6.4.5 Acquis de Schengen dans le ...-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Salomon, Surinam, Trinidad et Tobago, Tuvalu. . 225 RS 14...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

..., et d'autre part de porter un jugement sur l'opportunité et l'actualité du système de ... - Castries - AMB AMB - - - Salomon (Îles). - Honiara - - AMB - - - Salvador. - San...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

..., Philippines, Samoa, Singapour, Îles Salomon, Sri Lanka, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande, To... à l'instance d'appel, dont le jugement devrait tomber au printemps 2005. . Dans un autre ...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica