juge des tutelles

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172 documents pour juge des tutelles

- Arrêt nº 5A 149/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 6 juillet 2011
...Composition. Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,. von Werdt et Herrmann. Greffi�...recourant,. contre. Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois,. Objet. prélèvemen...
- Arrêt nº 5A 383/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 10 juin 2011
...Composition. Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participa...recourant,. contre. Chambre des tutelles du Tribunal cantonal. du canton de Vaud,. Objet. t...
- Arrêt nº 6B 627/2010 de Tribunal Fédéral, 9 décembre 2010
...Cour de droit pénal. Composition. MM. les Juges Favre, Président,. Schneider et Mathys. Greffièr... de la juge est membre de la Chambre des tutelles, dont le secrétaire est C.________. Enfin, ce der...

- Arrêt nº 5P.203/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 6 octobre 2006
...Composition. MM. et Mme les Juges Raselli, Président,. Escher et Marazzi. Greffier:...Le 12 octobre 1994, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Marennes (France) a, à ...
- Arrêt nº 5C.122/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 6 octobre 2006
...Composition. MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,. Escher, Meyer, Hohl et Maraz...Le 12 octobre 1994, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Marennes (France) a, à ...
- Arrêt nº 6B 42/2009 de Tribunal Fédéral, 20 mars 2009
...Cour de droit pénal. Composition. MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Ferrari. Greffièr... du Service cantonal des mineurs et des tutelles, le Ministère public neuchâtelois a requis le ju...
- Arrêt nº 5A 441/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 7 juillet 2010
...Composition. Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,. Escher et Herrmann. Greffière... contre le jugement de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 mai 2...
- Arrêt nº 1P.864/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 24 janvier 2006
...Composition. MM. les Juges Féraud, Président,. Aemisegger et Fonjallaz. Gre... du Service cantonal des mineurs et des tutelles, le Ministère public a requis le Juge d'instructi...
- Arrêt nº 5P.131/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 25 août 2006
...Composition. MM. et Mme les Juges Raselli, Président,. Hohl et Marazzi. Greffière:...Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1...
- Arrêt nº 5A 242/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2009
...Composition. Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,. Escher et von Werdt. Greffièr... de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 27 février 2009. Faits:. ...

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