juge aux affaires familiales

• Arrêt nº 5A 46/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 28 juin 2011

...Composition. Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,. Escher et Herrmann. Greffière...A.b Le 15 décembre 1998, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Annecy...

• Arrêt nº 5A 835/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 1 juin 2011

...Composition. Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,. von Werdt et Herrmann. Greffi�... jugement du 10 avril 2008, le juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Thono...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... - le monde suisse des affaires, relativement statique pendant plusieurs décennie... proposée a toutefois été jugée encore trop lourde pour les PME par une partie des... groupes, mais aussi des entreprises familiales, des petites exploitations et des sociétés unipe...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 528/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 17 mars 2011

...Composition. Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente,. Escher, L. Meyer, Marazzi et v... cette procédure, le juge français aux affaires familiales a rendu, le 4 novembre 2008, une ordonn...

• Arrêt nº 5P.122/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 11 juillet 2006

Regeste Art. 1 und 5 des Haager Übereinkommens über die Zuständigkeit der Behörden und das anzuwendende Recht auf dem Gebiet des Schutzes von Minderjährigen; Art. 25 lit. a IPRG. Massnahmen zum Schutz eines Minderjährigen, die ein ausländisches Gericht in einem Zeitpunkt getroffen hat, in dem das Kind seinen gewöhnlichen Aufenthalt bereits in die Schweiz oder in einen anderen Vertragsstaat verlegt hatte, können in der Schweiz nicht anerkannt werden (E. 2.2). Erfolgt die Verlegung des gewöhnlichen Aufenthalts während der Rechtshängigkeit einer Appellation, verliert die Appellationsinstanz die Zuständigkeit zur Anordnung von Schutzmassnahmen und ihr Entscheid könnte in der Schweiz nicht anerkannt werden (E. 2.3). **************************************** Regeste Art. 1 et 5 de la Convent...

...Par jugement du 11 novembre 1998, la Chambre de la famille du T...a déposé auprès du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Bourg...

• Arrêt nº 6B 555/2010 de Tribunal Fédéral, 21 octobre 2010

...Composition. MM. et Mme les Juges Favre, Président,. Mathys et Jacquemoud-Rossari. ... de la République, par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Montp...

• Arrêt nº 5A 438/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 20 novembre 2007

...Composition. MM. et Mme les Juges Raselli, Président,. Hohl et Marazzi. Greffier: M... en vue d'homologation par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de Paris...

• Arrêt nº 5D 170/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 4 juin 2010

...Composition. Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,. Marazzi et Herrmann. Greffièr... demande en divorce devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Priva...

• Arrêt nº 5A 427/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 27 juillet 2009

...Composition. Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,. L. Meyer et Jacquemoud-Rossari... 22 novembre 2007, date à laquelle ses affaires personnelles ont été déménagées, à la mi-mar... du 3 juin 2008, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Toulouse a dit q...

• Arrêt nº 1A.175/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2002

...Ire Cour de droit public. Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vi... fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions,. Bundesrain... compétente, soit le Juge aux affaires familiales. Les faits ont été commis à Paris et sur territ...