journal officiel 2008

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117 documents pour journal officiel 2008

- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
... des mentions, composé du grand livre, du journal, du plan du registre foncier et des pièces justif... 3106, 2004 2669, 2005 1343, 2006 2923 4705, 2008 2745, 2009 4723 . 4711 . Registre foncier RO 2011 ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction
... la Commission européenne dans le Journal officiel de l'Union européenne. Cette désignat...01.10.2004. 01.08.2009 01.08.2009 01.01.2008. 01.06.2009 30.06.2005 01.06.2009. 01.08.2009 01...
- Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1C 522/2009 de Ire Cour de Droit Public, 19 mai 2010
Regeste Art. 6 und 8 Abs. 1 BGÖ, Art. 15 RVOG, Art. 5 RVOV; Einsichtsrecht in die zwischen der Eidgenossenschaft und dem Generalsekretär eines Departements bzw. seinem Stellvertreter abgeschlossenen Abgangsvereinbarungen. Als einfache Beilagen zum Antrag an den Bundesrat, welche vor Eröffnung des Mitberichtsverfahrens erstellt wurden, unterliegen die Abgangsvereinbarungen nicht der Geheimhaltung im Sinne von Art. 8 Abs. 1 BGÖ (E. 2). **************************************** Regeste Art. 6 et 8 al. 1 LTrans, art. 15 LOGA, art. 5 OLOGA; droit d'accès aux conventions de départ passées entre la Confédération et un secrétaire général de département, respectivement son suppléant. En tant que simples annexes à la proposition adressée au Conseil fédéral, établies avant l'ouverture de la procéd...

...BGE 136 II 399 S. 399. A. Le 5 février 2008, Erik Reumann, alors rédacteur en chef adjoint auu journal La Liberté, a demandé au Département fédéral ... autres départements et les documents officiels servant à préparer la décision du Conseil féd�...

- Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
...Annexe . Numéro Edition Référence au journal officiel de l'UE Titre . EN 285. avec 2006 2010/C...EN 980 2008 2010/C 183/02 2010/C 183/03 2010/C 183/04. EN 10...
- Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
- Seccion Unica
- Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 juin 2006 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l'acquis Schengen)
... par les Etats membres; non publiée au Journal officiel. . ...
- Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 février 2005 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l'acquis Schengen)
... par les Etats membres; non publiée au Journal officiel. . ...
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
..., licencié en sciences politiques, journaliste économique, Herrenschwanden; Arnold Knechtle,... 2006 «Ordonnance sur la Feuille officielle suisse du commerce. Modification de l'art. 9» 73 ...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
...Annexe . Numéro Edition Référence au journal officiel de l'UE Titre . EN 285. avec 2006 2009/...- Grands stérilisateurs. EN 285/A1 2008 2009/C 41/06 Stérilisation - Stérilisateurs à l...
- Feuille Fédérale num. 37, 15 septembre 2009
- Seccion Unica
- Décision de portée générale concernant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation 'Anoplophora chinensis (Forster)
...du 18 décembre 2008 . L'Office fédéral de l'agriculture,. vu l'art....Le directeur, Manfred Bötsch. 3 Journal officiel no L 300 de l'Union européenne du 11.11....
- Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction
... la Commission européenne dans le Journal officiel de l'Union européenne. Cette désignat...01.10.2004. 01.08.2009 01.08.2009 01.01.2008. 01.06.2009 30.06.2005 01.06.2009. 01.08.2009 01...
- Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
- Seccion Unica

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