jeux olympiques en ligne

• Arrêt nº 4A 234/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010

Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...

... l'application du programme antidopage aux Jeux Olympiques d'Athènes, en 2004, et fournir au publ... et, à titre purement indicatif les lignes directrices de l'IBA [International Bar Associa. t...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., vraisemblablement dans la dernière ligne droite. En revanche, les discussions avec la T...De même, le succès des Jeux Olympiques de Vancouver a eu son importance. En ce...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.267/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Unabhängigkeit des Schiedsgerichts für Sport (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG). Das Schiedsgericht für Sport ist vom Internationalen Olympischen Komitee genügend unabhängig, damit seine Entscheide in Angelegenheiten, welche die Interessen des Internationalen Olympischen Komitees berühren, als Urteile betrachtet werden können, die mit solchen eines staatlichen Gerichts vergleichbar sind (E. 3). Ablehnung eines Schiedsrichters; prozessrechtlicher Ordre public (Art. 180 Abs. 1 lit. c und Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Das Schiedsgericht, dessen gesamte Besetzung abgelehnt wird, kann selbst über ein offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Gesuch entscheiden, ohne den prozessrechtlichen Ordre public zu verletzen; dies selbst dann, wenn der En...

... internationales et ont participé aux Jeux Olympiques d'Hiver de Salt Lake City (Etats-Unis d... théorique à vrai dire, qui n'entre pas en ligne de compte en l'espèce. Pour le surplus, on ne sau...

• Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision

... unités de mesures inscrites en début de ligne. Sauf indication contraire, les valeurs correspond...1. Jeux Olympiques d'été et d'hiver . 2. Football . 2013...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 23 octobre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... de communication telles que les services en ligne. L'organisation des autorités se voit également ...) et exclut les informations, le sport, les jeux, la publicité, les services de télétexte et le ... domaine du sport par exemple, les jeux olympiques, la finale de la coupe du monde de football ou la ...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Secondo Protocollo facoltativo al Patto internazionale relativo ai diritti civili e politici, volto ad abolire la pena di morte, del 15 dicembre 1989

... unités de mesures inscrites en début de ligne. Sauf indication contraire, les valeurs correspond...1. Jeux Olympiques d'été et d'hiver . 2. Football . 2013...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 42, 16 octobre 2007
• Singoli
• Secondo

• Message concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (message spécial concernant la réaffectation du crédit de 20 millions pour Sion 2006)

... prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006, un crédit de 20 milli...Les subsides n'entrent en ligne de compte que si les promoteurs ont déjà assuré...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (candidature Autriche-Suisse)

...L'EURO est actuellement, après les Jeux olympiques et le championnat du monde de football,...Les bus de la ligne 20 permettent de transporter 3000 personnes ...

• Feuille Fédérale num. 13, 2 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 juin 1970

Regeste Bundesgesetz betreffend die eidgenössische Oberaufsicht über die Forstpolizei. Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz (NHG). Rodung in einer Schutzwaldung. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (Erw. 1). Beschwerderecht der Vereinigungen für Natur- und Heimatschutz (Art. 12 Abs. 1 NHG; Erw. 2). Ob die Rodungsbewilligung zu erteilen oder zu verweigern sei, hängt vom Ergebnis der Abwägung der sich gegenüberstehenden Interessen ab (Erw. 4). Von wann an ist der Inhaber einer noch der Anfechtung durch einen Dritten unterliegenden Bewilligung berechtigt, von ihr Gebrauch zu machen (Erw. 5)? **************************************** Regeste Loi fédérale concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts. Loi fédérale sur la protection de la n...

... la candidature de Sion à l'organisation des jeux olympiques d'hiver, en 1976. Ces faits n'étaient ...Ces deux arguments n'entrent pas en ligne de compte pour la pesée des intérêts. b) Tel qu...

• Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

... la forte tendance, connue depuis les Jeux olympiques d'hiver de Salt Lake City en 2002, à l... est rodée avec le chemin de fer, le tram (ligne 14) et le bus (ligne 36). Bâle a établi un catal...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica