Jeux Olympiques

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47 documents pour Jeux Olympiques

- Arrêt nº 4A 234/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010
Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...

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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
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- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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- Arrêt nº 4P.267/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2003
Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Unabhängigkeit des Schiedsgerichts für Sport (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG). Das Schiedsgericht für Sport ist vom Internationalen Olympischen Komitee genügend unabhängig, damit seine Entscheide in Angelegenheiten, welche die Interessen des Internationalen Olympischen Komitees berühren, als Urteile betrachtet werden können, die mit solchen eines staatlichen Gerichts vergleichbar sind (E. 3). Ablehnung eines Schiedsrichters; prozessrechtlicher Ordre public (Art. 180 Abs. 1 lit. c und Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Das Schiedsgericht, dessen gesamte Besetzung abgelehnt wird, kann selbst über ein offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Gesuch entscheiden, ohne den prozessrechtlichen Ordre public zu verletzen; dies selbst dann, wenn der En...

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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 25 octobre 2011
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- Arrêt nº 4A 524/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mars 2010
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
- Unique
- Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
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... des épreuves préolympiques en 2011, des jeux Olympiques ou des jeux Paralympiques en 2012 au Ro...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
- Unique

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