jeux en ligne

• Message concernant l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»

... 2.2.3 Jeux en ligne 7273 . 2.2.4 Evolution technique 7274 . 2.3 Droi...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFJP sur les systèmes de surveillance et les jeux de hasard (Ordonnance sur les jeux de hasard, OJH)

... (six numéros qui se suivent sur deux lignes transversales du tableau). 5:1. Carré (quatre nu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 4 avril 2000
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.107/2001 de IIe Cour de Droit Public, 31 juillet 2001

...27 Cst. : autorisation d'exploiter des jeux;. mesures provisionnelles). Vu les pièces du doss... hors des casinos s'inscrit donc dans la ligne de la politique cantonale adoptée en la matière....

• Arrêt nº 4A 234/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010

Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...

... l'application du programme antidopage aux Jeux Olympiques d'Athènes, en 2004, et fournir au publ... et, à titre purement indicatif les lignes directrices de l'IBA [International Bar Associa. t...

• Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999

Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu. (Loi sur les mais... installations et d'assurer les liaisons en ligne visées à l'art. 48, al. 3, let. d. 2Elles doiven...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 42, 26 octobre 1999
• Singoli
• Costituzione

• Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)

...Art. 25 Interface de connexion en ligne. 1 La maison de jeu dote toutes ses installatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2000
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4P.267/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Unabhängigkeit des Schiedsgerichts für Sport (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG). Das Schiedsgericht für Sport ist vom Internationalen Olympischen Komitee genügend unabhängig, damit seine Entscheide in Angelegenheiten, welche die Interessen des Internationalen Olympischen Komitees berühren, als Urteile betrachtet werden können, die mit solchen eines staatlichen Gerichts vergleichbar sind (E. 3). Ablehnung eines Schiedsrichters; prozessrechtlicher Ordre public (Art. 180 Abs. 1 lit. c und Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Das Schiedsgericht, dessen gesamte Besetzung abgelehnt wird, kann selbst über ein offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Gesuch entscheiden, ohne den prozessrechtlichen Ordre public zu verletzen; dies selbst dann, wenn der En...

... internationales et ont participé aux Jeux Olympiques d'Hiver de Salt Lake City (Etats-Unis d... théorique à vrai dire, qui n'entre pas en ligne de compte en l'espèce. Pour le surplus, on ne sau...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., vraisemblablement dans la dernière ligne droite. En revanche, les discussions avec la T...De même, le succès des Jeux Olympiques de Vancouver a eu son importance. En ce...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Enregistrement international no 1 007 819 - PUMA

...Cl 9 cartouches de jeux informatiques; cassettes de jeux informatiques; di... MP3, enregistrements MP3, babillards en ligne, émissions Web et podcasts téléchargeables prop...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... de communication telles que les services en ligne. L'organisation des autorités se voit également ...) et exclut les informations, le sport, les jeux, la publicité, les services de télétexte et le ...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica