jeux de moto

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2 documents pour jeux de moto

- Arrêt nº 6B 1028/2008 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2009
... 20, X.________ a circulé au guidon d'une moto à la vitesse de 52 km/h (marge de sécurité de 5... pour pratiquer des activités, notamment des jeux (art. 46 al. 2bis OCR) et qui, en l'absence de dé...
- Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d''armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
...-ball, des clubs de golf, des chaînes de moto, des poinçons, des haches, des pavés, des coutea... au cours desquelles ont lieu des jeux impliquant des armes soft air sur un périmètre d...
- Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2006
- Seccion Unica