jeune travailleur logement

• Arrêt nº 4A 82/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2010

... directement l'employeur à offrir au travailleur étranger la rémunération usuelle dans la locali... pas à celui d'une "baby-sitter", ni d'une jeune fille au pair, mais à peu près à celui d'une go...pour la nourriture et le logement ainsi que 16'100 fr. pour le nettoyage du linge, d...

• Arrêt nº 4A 474/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 13 février 2009

...341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat... raisonnablement pas envisageable pour une jeune femme dont la grossesse en était à un stade avan... retour, qui offre la possibilité d'un logement approprié sur le lieu de travail, et qui permet d...

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... pour la sécurité sociale des travailleurs migrants3, . vu l'avis du Comité économique et s... dans le cadre de la prestation d'accueil au jeune enfant (PAJE), sauf lorsqu'elles sont versées à .... Danemark . Aide au logement en faveur des pensionnés (loi sur l'aide au logem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... pour la sécurité sociale des travailleurs migrants3, . vu l'avis du Comité économique et s... dans le cadre de la prestation d'accueil au jeune enfant (PAJE), sauf lorsqu'elles sont versées à .... Danemark . Aide au logement en faveur des pensionnés (loi sur l'aide au logem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... des conditions plus favorables aux travailleurs intéressés que celles prévues par la convention... (n o 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 . Convention (n o 2...Convention (n o 75) sur le logement des équipages, 1946 . Convention (n o 76) sur le...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 27 février 1997

Regeste Art. 13 lit. f BVO: Ausnahme von den Begrenzungsmassnahmen. Zweck und Tragweite von Art. 13 lit. f BVO (E. 2). Anwendung dieser Bestimmung auf Asylbewerber allgemein (E. 3), speziell auf Kinder, Jugendliche und Familien (E. 4). Im Fall der Beschwerdeführer liegt kein schwerwiegender persönlicher Härtefall im Sinne dieser Bestimmung vor (E. 5). **************************************** Regeste Art. 13 let. f OLE: exception aux mesures de limitation. But et portée de l'art. 13 let. f OLE (consid. 2). Conditions d'application de cette disposition aux requérants d'asile (consid. 3) ainsi qu'aux enfants, aux adolescents et aux familles (consid. 4). En l'espèce, les recourants ne se trouvent pas dans un cas d'extrême gravité au sens de cette disposition (consid. 5). ****************...

... mesure où ils ne pourraient trouver ni logement, ni travail. Les enfants, qui ne parlaient pas le ...Le travailleur étranger demeure, en règle générale, intégré...2, admettant un cas de rigueur pour une jeune femme de près de vingt et un ans, entrée en Suis...

• Arrêt nº 2A.238/2003 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2003

..."[..] le jeune A.A.________ présente un développement somatique...Le travailleur salarié doit disposer d'un logement pour sa famil...

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

... ni pénétrer dans son logement qu'avec l'autorisation expresse de l'autorité de ... d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiqu... 1 Lorsque le jeune travailleur tombe malade, est victime d'un accident ou est men...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 1 mars 2011
• Unique

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... des conditions plus favorables aux travailleurs intéressés que celles prévues par la convention... (n o 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 . Convention (n o 2...Convention (n o 75) sur le logement des équipages, 1946 . Convention (n o 76) sur le...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

... des demandeurs d'emploi et des travailleurs. De telles pratiques auraient pour conséquence de... d'agir raisonnablement à cause de son jeune âge, ou qui n'en est pas privée par suite de mal... à son compte, l'acquisition d'un logement ou encore la construction d'une maison. A noter to...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica