Jeune travailleur

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... était au nombre de trois, contre une jeune mère innocente en matière de droit du travail ce... de travail, la personnalité du travailleur. Le salarié victime d'une atteinte à sa personna...

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

... d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiqu... 1 Lorsque le jeune travailleur tombe malade, est victime d'un accident ou est men...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 1 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 926/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 juillet 2011

.../70, les membres de la famille d'un travailleur qui résident avec lui sur le territoire d'un Etat... au contraire admissible au vu de son jeune âge et de ses attaches familiales et culturelles ...

• Arrêt nº 4C.465/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mars 2000

... En droit suisse, la rémunération du travailleur obéit au principe de la liberté contractuelle: l... professionnelle à adopter en faveur du jeune travailleur qui [venait] de terminer son apprentis...

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation) (Projet)

... d'agir raisonnablement à cause de son jeune âge, ou qui n'en est pas privée par suite de dé... 1 Lorsque le jeune travailleur tombe malade, est victime d'un accident ou est men...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.388/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 30 janvier 2007

... que celui applicable à la personne plus jeune qui a remplacé la demanderesse; or, même si ellees ne profitent pas directement au travailleur, les cotisations augmentent le capital à distribu...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 23 avril 1990

Regeste Art. 28 Abs. 1 BVG, Art. 331b und Art. 331c Abs. 4 lit. a OR: Barauszahlung zufolge Geringfügigkeit der Forderung. Bei der Beurteilung der Geringfügigkeit der Forderung darf nur der Teil berücksichtigt werden, der den Betrag des Altersguthabens nach BVG übersteigt; in diesem Falle darf bloss dieser Teil dem Arbeitnehmer bar ausbezahlt werden. **************************************** Regeste Art. 28 al. 1 LPP, art. 331b et art. 331c al. 4 let. a CO: Versement en espèces en raison de l'insignifiance du montant de la créance. Pour décider si la créance représente ou non une somme insignifiante, il faut uniquement considérer la part qui excède le montant de l'avoir de vieillesse selon la LPP; le cas échéant, c'est cette part qui fera l'objet d'un versement en espèces au travailleu...

... par un versement en espèces au travailleur, non seulement lorsqu'il a été affilié à des i... insignifiant, du moins dans le cas d'un jeune assuré (BJM 1983 p. 187 = JAR 1982 p. 151). Le cr...

• Arrêt nº 8C 873/2010 de Ire Cour de Droit Social, 17 février 2011

... manquement particulièrement grave du travailleur justifie le licenciement immédiat; si le manqueme...Quant au fait que la jeune femme avait à l'époque un statut d'apprentie, il...

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

... d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiqu... 1 Lorsque le jeune travailleur tombe malade, est victime d'un accident ou est men...

• Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 83/03 de IIe Cour de Droit Social, 17 novembre 2003

...�gression» existant chez cet assuré encore jeune qui avait depuis toujours oeuvré comme travailleu...