Jeune pousse

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48 documents pour Jeune pousse
  • ... rémunérer C.________ et a indiqué à la jeune femme qu'il repasserait pour s'occuper de la drogu...'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas d...

  • Regeste Verwahrung; Art. 65 Abs. 2 StGB. Art. 65 Abs. 2 StGB sieht keine Frist für die Anordnung einer nachträglichen Verwahrung des Verurteilten während des Strafvollzugs vor. Frage offengelassen, ob ein solches Verfahren während des Strafvollzugs eingeleitet werden muss oder ob dies auch nach der Verbüssung der Strafe durch den Verurteilten geschehen kann (E. 3). Die Strafverfolgungsverjährung läuft während des Verfahrens im Hinblick auf die nachträgliche Verwahrung des Verurteilten im Strafvollzug nicht weiter (E. 4). Die Revision zum Nachteil des Verurteilten gemäss Art. 65 Abs. 2 StGB ist an vier Voraussetzungen geknüpft. Sie muss sich auf Tatsachen oder Beweismittel abstützen (1). Diese müssen neu - d.h. der Richter darf davon keine Kenntnis gehabt haben - (2) und erheblich (3) ...

    ... de graves perturbations mentales chez les jeunes filles, de sorte que X. a été également condamn...Il a ajouté que les motifs qui avaient poussé l'expertisé à exercer cette relation d'emprise, ...

  • ... un engagement politique conséquent et poussera l'Union à tourner son regard davantage vers l'int... de l'Europe à la politique de la jeunesse . et la pratique en Suisse, Berne, 28 avril 2...

  • ... a attiré X.________ dans sa chambre, a poussé une armoire devant la porte pour l'empêcher de s'... aller et, malgré les protestations de la jeune fille, l'a pénétrée. Une semaine plus tard, il ...

  • Regeste Art. 2 und Art. 8 Abs. 1 lit. c OHG. Wer Opfer einer Straftat zu sein behauptet, ist nicht gestützt auf Art. 8 Abs. 1 lit. c OHG zur eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde legitimiert, wenn sich aus den verbindlichen tatsächlichen Feststellungen ergibt, dass er keine Beeinträchtigung im Sinne von Art. 2 OHG erlitten hat. **************************************** Regeste Art. 2 et 8 al. 1 let. c LAVI. Celui qui se prétend victime d'une infraction n'a pas qualité pour se pourvoir en nullité sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, lorsqu'il ressort de l'état de fait définitivement arrêté qu'il n'a pas subi d'atteinte au sens de l'art. 2 LAVI. **************************************** Regesto Art. 2 e 8 cpv. 1 lett. c LAV. Chi pretende di essere vittima di un reato, non è legitt...

    ...a attiré X. dans sa chambre, a poussé une armoire devant la porte pour l'empêcher de s'... aller et, malgré les protestations de la jeune fille, l'a pénétrée. Une semaine plus tard, il ...

  • Regeste Art. 219, 189, 190 und 68 Ziff. 1 StGB; Verletzung der Fürsorge- oder Erziehungspflicht, sexuelle Nötigung und Vergewaltigung; unechte Konkurrenz. Erfüllt ein Verhalten sowohl den Tatbestand der Verletzung der Fürsorge- oder Erziehungspflicht (Art. 219 StGB) als auch den Tatbestand der sexuellen Nötigung (Art. 189 StGB) oder der Vergewaltigung (Art. 190 StGB), so liegt unechte Konkurrenz vor, wobei Art. 219 StGB durch Art. 189 bzw. Art. 190 StGB konsumiert wird. **************************************** Regeste Art. 219, 189, 190 et 68 ch. 1 CP; violation du devoir d'assistance ou d'éducation, contrainte sexuelle et viol; concours imparfait. Si l'infraction de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) constitue également une contrainte sexuelle (art. 189 CP)...

    ...a attiré X. dans sa chambre, a poussé une armoire devant la porte pour l'empêcher de s'... aller et, malgré les protestations de la jeune fille, l'a pénétrée. Une semaine plus tard, il ...

  • ... le recourant expose les raisons qui l'ont poussé à créer une SA en lieu et place de la raison ind... significative pour une société "toute jeune". Il a relevé, à cet égard, que l'exercice 1999...

  • Regeste Art. 9, 8 und 13 Abs. 1 BV, Art. 8 EMRK, Art. 9 Abs. 1 KRK; Zuteilung der Obhut über ein Kind im Massnahmeverfahren zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft. Die Zuteilung der Obhut über ein Kind auf die Mutter, deren Erziehungsfähigkeit mehr oder weniger gleich wie diejenige des Vaters ist, verletzt im vorliegenden Fall keine Rechte der Verfassung oder diesen entsprechende Konventionsnormen, obwohl die Mutter wahrscheinlich die Kontakte mit dem Vater nicht begünstigt; sie verfügt jedenfalls über mehr Zeit, sich um das Kind zu kümmern, das überdies seit der Trennung der Parteien praktisch immer mit ihr zusammengelebt hat und dessen Verhaltensstörungen sich durch eine Änderung der Betreuungssituation verschlimmern könnten (E. 5). **************************************** Regeste Art...

    ... et son niveau de formation peu poussé. BGE 136 I 178 S. 183. Cette argumentation ne suff... tenu de ses tâches éducatives et du jeune âge de l'enfant du couple, elle ne saurait être ...

  • ...'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas d... particulièrement durement, vu son jeune âge, son absence de famille en Suisse et, partant...

  • ... le père pour l'entretien des deux plus jeunes enfants. Par jugement sur renvoi du 15 novembre 20... à des « raisons fiscales » qui ont poussé l'intimé à faire apparaître la recourante comme...



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