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...________, née le 21 juin 1977, et lui ont proposé de venir en Suisse s'occuper de leurs deux jeunes enfants. Il était convenu que B.________ ...... ________ a travaillé comme jeune fille au pair au service des époux A.________, dans l'...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.432/2000, de 20 Février 2001
... d'allocations d'impotence pour l'enfant Sébastien-Xavier et la jeune fille au pair serait prise en charge par l'...... Il en va de même de l'affirmation selon laquelle la jeune fille au pair serait prise en charge par l'...
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...________, née le 21 juin 1977, et lui ont proposé de venir en Suisse s'occuper de leurs deux jeunes enfants. Il était convenu que B.________ ...... ________ a travaillé comme jeune fille au pair au service des époux A.________, dans l'...
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... ________ a débuté ses agressions sexuelles sur la jeune fille par des attouchements sur les seins le 28 ...... C'est le 15 novembre 1993, le jour de l'anniversaire des vingt ans de la jeune fille, que X.________ l'a violée pour la ...
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... ________ dans sa chambre, a poussé une armoire devant la porte pour l'empêcher de s'en aller et, malgré les protestations de la jeune fille, l'a pénétrée. Une semaine plus tard, ...... Il a par contre nié que cette infraction soit réalisée en relation avec les conditions de vie imposées à la jeune fille, estimant que le lien de causalité entre ...
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...________ a déjà la charge de deux filles jumelles, nées en 1991 d'un précédent mariage ...... de primes d'assurance maladie pour lui-même et ses deux filles, 1'311 fr. 30 d'impôts, 1'298 fr. 05 pour un cr...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 685/2008, de 18 Décembre 2008
..., avocate, Objet contribution d'entretien, Faits: ________, née en 1989, est la fille de B.________ et A.________, dont la paternité ...... Il en résulte que la mère ne supporte plus l'essentiel des prestations en nature qu'elle aurait pu fournir à sa fille (logement, nourriture, transport) en vertu de l'...
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