Jeune exploitant agricole

• Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

...a. l'exploitant ne peut prendre de décisions concernant la... et génisses de plus de deux ans 0,6 Jeune bétail d'un an à deux ans 0,4 Jeune bétail de m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... de l'Europe à la politique de la jeunesse . et la pratique en Suisse, Berne, 28 avril 2... de les rendre accessibles aux petits exploitants. Par le biais de son programme global migration, l...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh)

...Art. 1 Droit aux contributions. 1L'exploitant qui gère une exploitation pour son compte et à s...l'exploitation dispose d'une surface agricole utile de 1 ha au moins, sans les surfaces aménag�..., l2019âge de l'exploitant le plus jeune est déterminant. 3Dans le cas des communautés d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5P.424/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 22 avril 2003

... lui a décerné le diplôme des cours agricoles; mais il n'a pas suivi de cours pour l'exploitatio... ne remplit pas la condition de l'«exploitant à titre personnel» au sens de l'art. 9 LDFR. Le ... aux travaux de la ferme depuis son plus jeune âge et sa formation agricole subséquente, par le...

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...Pour les jeunes cochons d'Inde ( b) m. . la matière pour fixer... doit avoir suivi une des formations agricoles définies à l'art. 194. . 2 La condition fixée...1, l'exploitant de l'exploitation d'estivage doit veiller à ce qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message du 16 février 2000 concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers haute-tige par 'Lothar'

... urgente est nécessaire afin que les exploitants soient incités à remplacer ces arbres qui repré...104 de la constitution (article agricole). La contribution par arbre qu'il est prévu d'all... sont remplacés par le même nombre de jeunes arbres haute-tige plantés à peu près au même e...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... encore moins pour relancer la production agricole ou stimuler le développement économique à large..., laissant derrière elles 14 millions de jeunes orphelins, et 40 millions de gens étaient porteur...�s à l'échelon international? Tout en exploitant nos avantages comparatifs et nos expériences spé...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

...- Confédération: travailleurs agricoles, petits paysans. - cantons: salariés, parfois ind...Sont ici visés les jeunes, les personnes en formation, les personnes non act... pour les membres de la famille de l'exploitant (art. 7 LAVS), ce qui facilitera le calcul des rev...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... en compte dans le domaine B est celle des jeunes en période de formation, autrement dit des élèv... c'est déjà le cas pour les immeubles agricoles. Des accords sur les prestations sont conclus avec... financiers propres suffisants, en exploitant par exemple de manière efficace le potentiel exis...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica